association

[Guyane]

Les statuts de notre assoc prévoient que le CA est composé de " membres de droit désignés à l'article précédent et 8 membres élus".Et que "en cas de vacance d'administrateurs, il est pourvu à leur remplacement par cooptation pour le reste de leur mandat".

En cas de démission collective des élus, les membres de droit peuvent-ils valablement coopter, et le CA est-il, dans l'attente (délai de convocation)habilité à gérer alors qu'il manque une catégorie (=les élus) au CA?
Cela peut-il justifier la nomination d'un administrateur ad hoc?

[Sosjud]

Bonjour,
A mon avis, les membres de droit peuvent coopter valablement, et dans l'attente le CA composé seulement des membres de droit peut valablement prendre ses décisions, par exemple désigner un nouveau Président, un nouveau trésorier, un nouveau secréaire, un nouveau bureau... au moins jusqu'à la fin des mandats..., (sauf mentions particulières sur ces questions dans les statuts).
La nomination d'un administrateur ad hoc (dans ce cas je dirais plutôt nomination d'un administrateur provisoire) n'intervient que si un ou plusieurs membres le demandent, et si le Président du tribunal de grande instance, dans son appréciation souveraine, estime que cette mesure est nécessaire (dérives de gestion importantes, absence de tenues d'élections ou d'assemblée générale prévues par les statuts, etc...).
Vous ne pourrez donc pas éviter que quelqu'un fasse la demande d'un administrateur provisoire, s'il le souhaite, c'est juste une assignation à faire délivrer ; mais si les membres de droit du CA prennent les mesures appropriées à la situation, en utilisant pleinement les pouvoirs que leur accordent les statuts, tout en respectant les statuts et en agissant dans l'intérêt général, et en apportent la preuve, ils devraient obtenir le rejet de la demande d'administrateur provisoire.
Cordialement.