SARL à capital variable et exclusion d'un associé

[Olivier3]

Salut.

Dans les statuts développés de société à responsabilité limitée à capital variable, il y a un article sur l'exclusion d'un associé.

Est-ce qu'il est effectivement possible d'exclure un associé dans toutes les SARL à capital variable (ce qui semble être indiqué par les statuts), ou est-ce qu'une telle faculté d'exclusion est réservée à certaines activités seulement ?

Merci.

Olivier.

Non l'exclusion d'un associé est somme toute une mesure normale et logique en droit des sociétés, puisque tout repose, en théorie sur l'affectio societatis et la bonne entente des associés.
Elle n'est pas spécifique à cette forme de société, et naturellement est bien une possibilité légale.



Message modifié (30/04/2004 10h31)

[Olivier3]

Tuxx a dit:
"Elle n'est pas spécifique à cette forme de société, et naturellement est bien une possibilité légale."

Si, un peu quand même, du moins pour les sociétés de capitaux.

La SAS peut certes avoir une clause d'exclusion d'associés, mais au prix de multiples précautions (et on sais pourtant que la liberté est beaucoup plus grande dans la SAS que dans les autres sociétés).

La SARL classique ne peut pas en avoir.

La SA ne peut pas en avoir.

Je suis donc surpris que la SARL à capital variable puisse.

Ma crainte est que cette clause soit réservée à des SARL particulières comme des SARL regroupant des architectes (ou d'autres professions) dans lesquelles il faudrait pouvoir exclure un associé s'il ne remplit plus la condition pour être associé (dans mon exemple, s'il n'est plus architecte).

Autrement dit, est ce qu'avec des associés "classiques" je peux insérer une clause d'exclusion qui me permettrait de virer (si je suis majoritaire) un associé minoritaire qui ne me plairait plus (moyennant indemnisation bien évidemment).

[Olivier3]

Des contributions ?

[Olivier3]

Y a t il un professionnel sur ce forum ???

[Akira]

Possible avec un statut de Coopérative. Effectivement, on peut régir entrée et sortie des associés sur des critères d'éligibilité. J'ai vu cela dans le cadre d'une SA Coopérative par contre je ne sais pas si on peut faire une Coopérative sous la forme d'une SARL.

[Marsu]

La date du sujet me semble indiquer que la réponse est ardive... Mais dans une SARL à capital variable, il est possible d'envisager l'exclusion d'un associé...

[Boris2]

bien entendu, cependant, n'oublier pas de prévoir une procédure ultra détaillée dans les statuts et surtout une cause à cette exclusion...