SARL - Associés non salariés ET charges sociales

[Lnl31]

Bonjour,

Je projette de monter ma société (SARL capital variable) d'ici quelques mois.

Nous serons deux associés. L'un : gérant minoritaire-égalitaire non rémunéré (50% de parts sociales ) l'autre : associé non rémunéré (50% de parts sociales).

L'idée étant de cumuler dans un premier temps nos activités salariés avec l'activité de cette société et ainsi d'évaluer durant 1 ou 2 ans la viabilité de cette société.
Si viable, on ne se consacrera qu'à notre société -> avec probablement un changement des status de façon à en être salarié.

La volonté de ne pas être salarié de la société est d'éviter de payer des charges sociales.

Or, voici l'information que j'ai récupéré hier..... source : un site online de création d'entreprise.

Quelqu'un a-t-il entendu parlé de cette mesure?

Merci de vos réponses.


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Est-il obligatoire d'avoir des salariés dans une SARL ?

Non, il n'y a aucune obligation qu'il y ait un salarié dans une société. Les associés également peuvent travailler pour la société, sans pour autant être salariés, cette opération ne pourra pas être considérée comme "travail au noir" puisque les associés travaillent pour eux-même.

Par ailleurs, il n'y a pas de charges sociales à payer si les associés sont minoritaires et égalitaires (exemple : deux associés ayant chacun, 50 % des parts). Toutefois, depuis juin 2006 (avec effet rétroactif au 1er janvier 2006), une cotisation de 56,83 euros (21,56 euros pour la part salarié et 35,27 euros pour la part employeur) doit obligatoirement être payée pour chaque associé minoritaire. Il s'agit de la GMP (Garantie Minimale de Points). Ce montant sera réactualisé chaque année.

[Aluyetanet]

Bonjour

Si je ne me trompe:

- la GMP, est une des abraviations ( et il y en a!...) utilisée par les caisses de retraites complémentaires, caisses AGIRC

- Le fait générateur de versement de cotisations à un régime de retraites complémentaires des salariés..... est de recevoir un salaire....

Dès lors qu'il n'y a pas de salaire, il n'y a pas de cotisation, c'est logique.

On se peut pas tondre....

Bonne journée

[Lnl31]

Posté par Aluyetanet

- la GMP, est une des abraviations ( et il y en a!...) utilisée par les caisses de retraites complémentaires, caisses AGIRC
- Le fait générateur de versement de cotisations à un régime de retraites complémentaires des salariés..... est de recevoir un salaire....
Dès lors qu'il n'y a pas de salaire, il n'y a pas de cotisation, c'est logique.

C'est effectivement ce qui me semble. Il semblerait que le site donnant cette information l'ait mal formulé et que cela concerne plutôt les dividendes... et encore cela reste surprenant voire erroné.
Bref... cela mérite que je me renseigne un peu plus auprès "d'experts" le moment voulu mais, comme vous l'exposez, je ne pense pas être concerné par cette mesure si jamais elle existe vraiment.

Merci.

[Nedelka]

L'entrepreneur non salarié ne paie pas de cotissations sociales sur son non-salaire, mais par contre il doit cotiser au régime des non salariés ... logique s'il espère un jour avoir une retraite et dans l'immédiat se faire soigner.
Le site de l'URSSAF est bien documenté sur le sujet.

Dans la mesure où vous êtes salarié par ailleurs, ainsi que votre associé, vous pouvez demander à être exonéré de cotisations sociales pendant 12 mois.
Voir le détail de la mesure sur le site de l'APCE - loi Dutreil 2003 ou celui du Ministère du travail.

Bon courage dans votre projet de création ! Moi j'arrive au bout ... il ne me manque plus que des clients mais je prospecte ... je prospecte

[Toi_et_moi]

Posté par Lnl31

Les associés également peuvent travailler pour la société, sans pour autant être salariés, cette opération ne pourra pas être considérée comme "travail au noir" puisque les associés travaillent pour eux-même.

Je vous conseille de demander au rédacteur de ces lignes de vous garantir par contrat que vous n'aurez aucun souci...

Déjà que la requalification des dividendes existe (certes, rare) alors le travail bénévole en SARL, je vous laisse imaginer.
Ça ne pose pas de problème lorsque c'est occasionnel mais dès lors que c'est récurrent, ça le fait pas.

La logique selon laquelle "les associés travaillent pour eux-même" ne tient pas juridiquement : ils travaillent pour une personne morale qui n'est pas eux, quand bien même ils en possèdent des parts sociales.