compte courant et augmentation de capital

[Pator]

Bonjour,

Je fais une brève synthèse de la situation :

Je suis actionnaire et Psdt du CA d'"une SA avec 17% des parts ( 2 autres associés à 33% chacun et 4 associés pour le reste), je suis le seul à avoir un compte courant ( plus que significatif - 100 000 euros environ). Les autres actiopnnaires et moi ne nous voyons qu'à l'AG.
La société ne fait pas de bénéfice et aurait besoin de restructurer son activité commerciale pour se redévelopper. Pour différentes raisons, les autres actionnaires attendent et ne veulent pas s'impliquer ( en fait je pr=ense qu'ils attendent la fin d'une clause de non concurrence pour revendre leurs actions à des tiers).
Je n'ai pas tellement envie de me "decarcasser" pour valoriser l'entreprise sachant que dans 3 ans, c'est eux qui vont récupérer les fruits.

Ils ne veulent pas me vendre leurs actions ( qui aujourd'hui ne valent pas grand chose)

Si je demande le remboursement du CC, je mets l'entreprise en difficulté c'est clair.
Vpoilà la question :

Est ce que je peux malgré tout le faire en proposant aux associés un éventuel remboursement sous forme d'actions ( augmentation de capital ( en fait, je pense que je peux le faire, la question est plutôt de savpoir si ils peuvent refuser). Au cas où ils refuseraient, et où je maintiendrais ma demande de remboursement, n'est-ce pas eux qui par leur comportement mettraient en péril la société et est-ce que je pourrais obtenir d'un tribunazl que mon CC soit convertit en capital social ( éventuellement après un petit coup d'accordéon).

Merci de vos avis et aides

( ps : sauf à considerer mon CC comme une créance comme les autres, le RAN est positif)

[Rooby]

Bonjour,

Je ne vois pas bien comment vous pourriez imposer à vos associés une augmentation du capital. La seule chose que vous puissiez faire, c'est demander le remboursement de votre compte courant en proposant éventuellement un étalement de la dette.

En votre qualité de Président du CA, vous pouvez aussi, si le CA est d'accord, convoquer une AG décidant d'une augmentation du capital pour faciliter la restructuration. Si cette augmentation de capital est décidée, souscrira qui pourra et, en l'occurence, vous seul pourrez le faire sauf a vos associés à remettre de l'argent aussi.

Cela étant, personne ne peut obliger l'AG a accepter cette proposition.

[Pator]

Merci pour le début de réponse.

En fait je m'en doutais un peu (!) que je ne pouvais pas obliger l'AG accepter un augmentation de capital. Mais est ce qu'un trib peut obliger la SA à proceder à une restructuration de son capital ( augmentation, ou appurement des pertes par diminution puis augmentation). En fait, si je demande le remboursement de mon CCA, l'entreprise se retrouve virtuellement en cessation de paiement. La solution pour eviter la cessation étant alors de procéder à une augmentation de capital ou à un abandon de ma créance en échange d'actions. Pensez vous qu'un tribunal peut "forcer" l'AGE à accepter une telle décison si les actionnaires la refuse dans un premier temps ?

[Rooby]

Non, je ne pense pas.

Ce serait d'ailleurs contraire à la sécurité juridique que sont en droit d'attendre les propriétaires d'actions. La seule façon de diriger une Société et d'en détenir une bonne partie des actions. Le fait d'être minoritaire vous oblige a tenir compte de la volonté des actionnaires majoritaires. Les juges pourraient éventuellement intervenir si la prise de décision était impossible mais en l'occurence, elle est tout à fait possible ; elle est simplement contraire à la volonté d'un minoritaire.

La seule solution qui vous reste est de demander le remboursement de votre compte courant. Ce peut être un moyen de pression pour convaincre les actionnaires de vous l'échanger contre des actions...