Vente du fonds de commerce

[Anastasia*]

Bonjour

Nous avons signe un bail commercial de 9 ans le 1er mai 2006.
Nous avons maintenent trouve un autre local plus interessant et envisageons de demenager pour avril 2007.

Clause du bail : Cession, sous location.
Le preneur aura la possibilite de conceder la jouissan,ce des lieux loués à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, meme temporairement et ce a titre gratuit et precaire, notamment par sous location, domiciliation, pret ou location gerance de son fonds de commerce, sans l'accord préalable de le part du bailleur.
Le present contrat de bail pourra etre cede librement par le preneur à l acquereur de son fonds de commerce ou a un tiers exercant la meme activité.
Dans cette meme hypothese, il appellera le bailleur à ladite cession et non à une simple réitération d le cession du bail et lui remettra une expedition et un exemplaire de l'acte de cession pour lui servir de titre à l'egard du cessionnaire.

Je voudrai donc savoir s'il y a possibilité de VENDRE le droit au bail ainsi que le fonds de commerce.
Comment dois je faire?
merci de vos reponses

anastasia*

[Anastasia*]

Bonjour
personne pour repondre a ma question?
merci par avance
anastasia*

[Marsu]

Selon votre clause, vous pouvez céder fonds de commerce et droit au bail.

Il faut simplement que le successeur dans les murs ait la même activité.

De plus, en cas de cession du droit au bail, séparément ou dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, il y aura une procédure à suivre ui est décrite dans la clause.

[Anastasia*]

Merci mais je ne comprends pas trop comment il faut faire. Je dois donner une copie du bail actuel et fournir un autre document?
dois je passer par un acte acte natarié ou autre, merci
anastasia*

[Anastasia*]

QIE VEUT DIRE
"Dans cette hypothese...." dernier paragraphe de la clause ??

merci

[Marsu]

Cela veut dire que si vous vendez votre droit au bail, vous devrez faire intervenir le bailleur (alias propriétaire) lors de l'acte de vente et lui en donner un exemplaire.

[Anastasia*]

Le proprietaire du local doit donc donner son accord pour la cession ou vente du bail?
un document doit il etre etabli entre lui et le nouveau locataire?
Entre nous et le nouveau locataire?
merci

[Marsu]

A ce que vous avez recopié, il n'a pas d'accord à donner mais juste à participer à la signature de la cession du droit au bail, à titre d'information. Ainsi, vous, le nouveau et le propriétaire seront signataires d'un seul et même document dont vous aurez chacun un original.

[Anastasia*]

Bonjour

Si par malchance la personne a qui l'on va ceder le droit au bail venait a ne pas payer les loyers, serions dans l'obligation de les payer pour lui?
merci de votre reponse

[Marsu]

A priori non, sauf si vous vous portez garants du paiement des loyers par une caution ou autre.