SARL: décès d'un associé

[Paps]

Bonjour,nous avons une SARL familiale.Mon père était gérant et associé à 50% de la société il est décèdé en 2002,avant son décès ma mère a pris la gérance(pour sauver le SARL).Moi meme (fils unique)suis associé à 50% des parts(que mon grand père du coté de mon père m'a cédé avant le décès de mon père).Ma question est de savoir qui doit décider de ce que deviennent les parts de mon père étant donné que la succession sur la société n'a pas été réglée car je suis un peu en conflit avec ma mère qui pense qu elle a pleins droits sur les parts de mon père.Ils étaient mariés sous le régime de la communautée etc... mais mon père était proprietaire de ces 50% bien avant qu'il soit marié.Je suis confronté à ce problème aujourd'hui car ma mère me menace de laisser s'effondrer la société tout ca parce que je prend de la distance dans ma vie personnelle.Merci

[Marsu]

La réponse tent en fait beaucoup à la succession. Mais avec 50% des parts (et donc des droits de vote selon toute vraisemblance), vous devriez pouvoir révoquer votre mère en sa qualité de gérante si vous trouvez un motif autre que simplement parce que vous ne vous entendez pas...

Le mandat de vore mère arrive quand à échéance ?

Enfin, dernier point, si votre mère laisse volontairement la société couler, elle commet une faute de gestion susceptible de lui faire supporter personnellement les dettes de la société...

[Paps]

J'ai vu le comptable ce matin car l'assemblée a lieu avant la fin décembre et il m'a proposé 2 solutions (car ma mère a toujours gérée les comptes meme quand mon père avait le statut de gérant).La première serait de laisser la totalité des parts indivises à ma mère mais de demander à devenir cogérant et la seconde serait de lui céder 50% des parts indivises pour garder la majorité car il faut posseder les 3/4 des parts sociales pour etre majoritaire et aussi de demander la cogérance. Hormis ca je n'arrive pas a savoir si étant plus que le seul associé en vie suis je majoritaire ou non et qui a le pouvoir de decider de l'avenir des parts de mon père.merci

[Marsu]

Je vous déconseille formellement de prendre une cogérance. En effet, un jour où l'aure, vous aurez un désaccord avec votre mère sur la façon dont l'entreprise est gérée. Et là, votre comptable a oublié de vous dire que ça serait infernal à résoudre.

La majorité à 75%, c'est pour contrôler à 100% la SARL. Mais pour les Assemblée Générales dites Ordinaires, 50% plus une voix suffisent...

Pour le reste, il faudrait qu'un spécialiste en successions se prononce sur les droit de votre mère en sa qualité de conjoint survivant pour savoir quels sont ses droits incompressibles. Mais il me semble qu'elle doit avoir droit à 50% en usufruit ou 25% en pleine propriété (je parle du patrimoine de votre père, pas de la SARL).

Excusez moi, mesdames et messieurs les experts comptables ici présents, mais nous avons ici un exemple typique de conseils juridiques donnés par des professionnels du chiffre et qui sont à côté de la plaque...

[Paps]

Posté par Marsu

Je vous déconseille formellement de prendre une cogérance. En effet, un jour où l'aure, vous aurez un désaccord avec votre mère sur la façon dont l'entreprise est gérée. Et là, votre comptable a oublié de vous dire que ça serait infernal à résoudre.

La majorité à 75%, c'est pour contrôler à 100% la SARL. Mais pour les Assemblée Générales dites Ordinaires, 50% plus une voix suffisent...

Pour le reste, il faudrait qu'un spécialiste en successions se prononce sur les droit de votre mère en sa qualité de conjoint survivant pour savoir quels sont ses droits incompressibles. Mais il me semble qu'elle doit avoir droit à 50% en usufruit ou 25% en pleine propriété (je parle du patrimoine de votre père, pas de la SARL).

Excusez moi, mesdames et messieurs les experts comptables ici présents, mais nous avons ici un exemple typique de conseils juridiques donnés par des professionnels du chiffre et qui sont à côté de la plaque...

D'apres le comptable (qui je pense est à parti pris pour ma mère) ma mère a consulter un avocat (que lui a conseillé le cabinet d'expert comptable) qui lui a bien confirmé ses droits d'hérédité alors que de mon coté j'avais consulté le notaire qui avait enregistré la close "dernier vivant" lors du mariage et qui m'affirmé apres avoir lu les statuts le contraire c'est a dire étant donné que mon père avait acquis ces parts avant le mariage je devené héritier direct et que ca ne rentré en aucun cas dans la communauté de biens.Mais bien sur en me mettant la préssion avec "ca va se finir au tribunal" etc... le comptable influence ma décision et une fois que j'aurais signé ca serra trop tard. Merci bien de m'avoir aidé
(meme si je sais toujours pas exactement ce que je vais faire)