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  #1  
Vieux 08/01/2007, 18h59
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut pouvoir d'un gérant associé majoritaire

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire quels sont les pouvoirs d'un associé gérant majoritaire en cas de vente d'un fonds de commerce ?
Faut-il que tous les associés soient d'accord ?

Merci
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  #2  
Vieux 08/01/2007, 19h41
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : pouvoir d'un gérant associé majoritaire

En cas de vente du fonds de commerce, il me semble que l'assemblée compétente est l'AGE et non l'AGO. Il faut vérifier dans les statuts. En tout état de cause, le gérant majoritaire est, dans ces circonstances là, avant tout un associé majoritaire et si participation dans le capital le lui permet, il peut prendre les décisions qu'il veut.

En tout cas, l'unanimité est prohibée en tant que principe. Il faut simplement qu'une certaine majorité soit réunie (ce qui peut parfois équivaloir à l'unanimité selon la répartition du capital...).
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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