question sur droits associé sarl

[Marie1212s]

bonjour,

je suis associée unique avec 40% des parts dans une sarl.
malheureusement, il y a de gands désaccords à présent entre moi et mon associé qui est donc gérant et détient 60% des parts.
je suis salariée dans la sarl et en stage dans une école

1)
le gérant peut il sans mon accord puisqu'il est majoritaire
- contracter un prêt
- construire des locaux supplémentaires
- engager (ou licencier ) du personnel

2)
si je souhaite vendre mes parts puis- je

- les vendre à des tiers et si oui dans quelle mesure ( si le gérant n'est pas d'accord que fera t'il)
- le gérant peut il ne m'en racheter qu'une partie

3)
si je ne vends pas mes parts le gérant peut il quand même me licencier ?

si je vends mes parts puis - je rester salariée de la sarl ?

4)
ne détenant que 40% des parts sur quels types de décisions ais-je la minorité de blocage?

5)
les locaux achetés au départ de notre association étaient très vétustes.
de très nombreux travaux ont été éffectués ( agrandissements, aménagements intérieurs et extérieurs,demandant de gros investissements tant financiers que personnels)
ais-je le droit de mandater un expert afin qu'il (ré)évalue mes parts ?
dois je en informer le gérant , de quelle manière ?



je suis consciente qu'il y a beaucoup de questions, mais je n'ai vraiment pas réussi à trouver des réponses sur ces points précis sur le net;
merci donc aux personnes qui prendront le temps de me répondre;

bonne journée à tous

[Marsu]

Posté par Marie1212s

1)
le gérant peut il sans mon accord puisqu'il est majoritaire
- contracter un prêt
- construire des locaux supplémentaires
- engager (ou licencier ) du personnel

Oui, pour les trois.

Posté par Marie1212s

2)
si je souhaite vendre mes parts puis- je

- les vendre à des tiers et si oui dans quelle mesure ( si le gérant n'est pas d'accord que fera t'il)
- le gérant peut il ne m'en racheter qu'une partie

Oui, vous pouvez vendre un tiers, mais il faudra l'accord de votre associé et gérant en vertu de la clause d'agrément obligatoire dans une SARL.

A défaut de donner son agrément, l'autre associé devra soit acheter vos parts (et s'il n'en achète qu'une partie, il devra trouver un autre acquéreur soit vous laisser vendre), soit trouver un autre acquéreur qu'il ne pourra pas refuser d'agréer, au même prix que celui auquel vous auriez vendu.

Posté par Marie1212s

3)
si je ne vends pas mes parts le gérant peut il quand même me licencier ?

si je vends mes parts puis - je rester salariée de la sarl ?

Les statuts d'associé et de salarié sont indépendants. VOus pouvez perdre l'un et garder l'autre (et réciproqement...).

Posté par Marie1212s

4)
ne détenant que 40% des parts sur quels types de décisions ais-je la minorité de blocage?

Sur les décisions en Assemblée Générale Extraordinaires. Je vous renvoie vers les statuts de la société pour avoir plus de détails sur ce qui est concerné.

Posté par Marie1212s

5)
les locaux achetés au départ de notre association étaient très vétustes.
de très nombreux travaux ont été éffectués ( agrandissements, aménagements intérieurs et extérieurs,demandant de gros investissements tant financiers que personnels)
ais-je le droit de mandater un expert afin qu'il (ré)évalue mes parts ?
dois je en informer le gérant , de quelle manière ?

En fait, ces travaux ont dû apparaître dan la comptabilité de la société. A ce titre, il faudra simplement choisir une méthode d'évaluation de la valeur de la société et donc de vos parts qui sera adaptée à ces évolutions.

A ce stade, si vous pouvez ne pas informer le gérant, vous n'y êtes pas tenue. La bonne entente voudrait que vous le fassiez mais il semble qu'il y a un conflit latent...



je suis consciente qu'il y a beaucoup de questions, mais je n'ai vraiment pas réussi à trouver des réponses sur ces points précis sur le net;
merci donc aux personnes qui prendront le temps de me répondre;

bonne journée à tous[/quote]

[Marie1212s]

marsu , merc infiniment pour votre rapidité !!!!

en naviguant sur votre forum j'ai lu qu'il pouvait y avoir un problème quand à l'accès aux locaux ?

la sarl en question es un centre équestre.
j'y ai des chevaux en pension ainsi que des affaires personnelles et mobilier dans le bureau.

le gérant peut t'il m'interdire l'accès ?

je n'ai jamais signé de chèques ou de documents bancaires ect...( même en ayant procuration), mais j'ai "fait" la comptabilité.
ais je outrepassé mes droits d'associé ? suis-je responsable autre qu'a hauteur de mon investissement financier ?

[Marsu]

Normalement, il n'y a pas de raison qu'il vous refuse l'accès aux locaux, en tout cas pour les accès publics.

Concernant les accès privés, réservés au personnel, tant que vous y avez accès, je vous conseille de rapatrier vos affaires personnelles, ça évitera des problèmes éventuels plus tard.