SOS Comment faire pour déloger une SARL

[Normandie]

Bonjour,

Depuis 18 mois une sarl m'a vendu son fond de commerce et depuis 18 mois cette dernière a laissé son siège chez moi. Elle n'a pas mentionné dans les administrations la vente de son commerce, elle ne répond ni au greffe du tribunal qui lui demande des comptes concernant cette entreprise ni à l'avocat que j'avais pris. Elle me fait un tort important car elle doit de l'argent un peu partout et a truandé de nombreuses personnes. Les administrations font un amalgame avec moi car mon enseigne s'appelle comme l'entreprise, enseigne que j'ai acheté avec le fond de commerce. Personne ne peut rien pour moi je dois reprendre un autre avocat mais mon entreprise n'a plus assez de fond pour le faire. Je suis vraiment désespérée car je ne suis pas riche, en plus les bilans étaient faux mais je ne peux le prouver ou il me faudrait faire des démarches beaucoup trop onéreuses pour moi. Je suis dans une impasse car si je revends mon commerce que peut-il arriver si l'acheteur s'aperçoit qu' à la même adresse existe une entreprise faisant le même métier même si cette dernière est peut-être en inactivité ce qui n'est pas sûre du tout ?
Merci pour les réponses ou les conseils avisés

bonne journée

[Marsu]

Si vous avez acheté le fonds de commerce, vous devez avoir un acte de cession de fonds. Je vous conseille donc d'en communiquer une copie aux administrations et créancier (du moins la première et la dernière page), accompagnée d'un KBis de votre entreprise. Vous les informez en plus que cette société n'est plus là.

Pour les courriers à venir, vous les remettez dans la boîte avec la mention NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée).

Les dettes sont liées à une entreprise (à l'entrepreneur quand il s'agit d'une entreprise individuelle ou à la société quand un telle société a été créée), pas au fonds de commerce...

Au passage, petite question, vous aviez payé les droits et impôts sur la cession de fonds de commerce ?

[Normandie]

Bonjour marsu,

merci beaucoup pour m'avoir répondu. J'ai acheté le fond de commerce en 2005 et la vente a été faite chez un notaire avec mon notaire personnel et celui du vendeur. Tout a été fait dans les règles et je vais régulièrement au greffe du tribunal de commerce pour en finir mais à l'heure actuelle ils ont écrit plusieurs fois au vendeur et n'ont reçu aucune nouvelle. Mon avocat lui avait envoyé une lettre recommandée concernant un autre litige entre-nous et il n'a jamais répondu à l'avocat. J'ai pris contact avec la chambre de commerce de la ville ou se trouve mon commerce et ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire. Leur seule réponse : reprendre un avocat et malheureusement mon entreprise n'a plus assez d'argent. L'entreprise qui m'a vendu le commerce est une entreprise véreuse, le patron est connu pour ne jamais être dans la légalité. Il a escroqué de nombreuses personnes. Je vais essayé de contacter le maire de cette ville qui est avocat et lui expliquer mon problème mais dans cette commune il y a de nombreuses zones d'ombres. Mais je ne peux pas en dire plus sur le net car je risque de me faire poursuivre. Mais il est sûr que j'irai jusqu'au bout même s'il faut que je dénonce certains faits. de toute façon je n'ai plus rien à perdre dans l'état actuel des choses car je suis au bord du gouffre dû à l'incompétence de certaines personnes qui savent pertinemment que cet individu n'est pas clair mais autour de moi il se monte d'autres affaires tenues elles aussi par des gens pas clairs. J'ai prévenu la chambre de commerce que je parlerai sur le net et qu'éventuellement je dénoncerai certaines personnes. J'attends de voir car les employés qui m'ont reçu m'ont bien fait comprendre qu'elles savaient certaines choses mais ....... Pour le courrier de l'ancienne sarl, je ne le reçois plus car cela me portait également préjudice car il y avait des lettres d'huissiers, de fournisseurs non payés, d'administration (Impôt, etc), on m'a même un jour coupé le courant ce qui aurait pu être désastreux pour moi car j'ai de la marchandise dans les frigos. pour les dettes, les fournisseurs ont bien compris qu'ils avaient été truandé car en voulant récupérer la marchandise ils se sont aperçus que j'avais acheté le stock. Quant aux impôts j'ai fait le nécessaire, j'espère ne pas avoir fait une erreur. Je finis par y perdre mon latin et mon moral également.

merci encore de m'avoir répondu on se sent moins seul.