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  #1  
Vieux 12/06/2007, 13h50
Membre
Activité Occasionnelle
 
Furieux Abus de bien social en entreprise

Bonjour, je cherche des infos sur l'abus de bien social en entreprise.
Que risque un directeur s'il passe de manière régulière des factures perso (et aussi celles des membres de sa famille) sur le compte de la société alors qu'il ne rempli aucune fonction précisée ci-dessous:

Abus de biens sociaux -
Les textes précisent ainsi que sont punissables :
o Dans les sociétés anonymes
- Les présidents de CA
- Les administrateurs
- Le directeur général
- Le directeur général délégué
- Le président du directoire
- Les membres du directoire
- Les membres du conseil de surveillance

Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 13/06/2007 à 11h29.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 12/06/2007, 13h52
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut Re : Abus de bien social en entreprise

Bonjour,
S'il est simple salarié, ca peut s'assimiler à du vol.

Cordialement,
Alouest.
Réponse avec citation
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