l'acheteur de mon FDC ne veut pas me remettre mes livres compta

[Libelule]

je fais quoi ????? je lui ai envoyé une lettre recommandée avec AR pour lui demander de me remettre mes livres comptables pour les 3 dernières années.


En fait, nous n'avons plus ces pièces car, avant la vente définitive, il était en location gérance et nous avions laissé la compta dans le bureau.... Lors de la vente définitive, nous avons laissé ces pièces et il nous avons assurés que nous pourrions de toute façon venir en faire une copie, ou les récupérer.

Lorsque nous avons voulu faire notre déclaration d'impôts nous lui avons demander de nous laisser un accès : refusé !

Depuis, nous sommes fachés et il ne veut pas nous les rendre... que dois faire... j'avoue que je ne comprends pas son attitude, après ma LR/AR je fais quoi si il refuse toujours de nous les donner....... je précise que lors de la vente de la location gérance et de la vente définitive, il y avait dans l'état descriptif bien écrit qu'il y avait ces pièces, et qu'il a signé qu'il les avait bien gardés.... peut il les garder ??????

Merci pour vos réponses, j'ai pas envie d'entamer une procédure avec ce monsieur qui me pose déjà assez de problème comme ça....

[Marsu]

S'il est en location gérance, je ne vois pas quels livres comptables vous lui avez donné ? Les vôtre en propre ? Pour quoi vous ne lui avez pas donné de compta ?

Pour l'heure, pouvez vous faire une déclaration avec une copie d ela compta qui serait chez votre comptable ? Si non, et s'il continue à refuser de vous restituer ces livres comtables, je ne vois que la procédure pour vous faire avancer un peu...

[Libelule]

bonjour Marsu,

en fait, lors de la location gérance, j'ai laissé mes livres de compta (journal achat et vente c'était une petite entreprise en micro). J'aurais pas du.....

Ensuite, comme il fallait lors de la vente, contre signer ces journaux, nous l'avons fait. Et nous lui avons laissé les journaux afin qu'il puisse en faire une copie : lorsque l'on vend un fond de commerce, l'acheteur doit avoir à sa disposition la compta des 3 dernières années.

Sauf qu'il ne nous a rien rendu du tout !

Je ne sais pas quoi faire pour qu'il me les rende !! il a signé qu'il les gardait je ne peux rien faire ?

Merci pour vos conseils.....

[Libelule]

je complète ma réponse d'en dessous :

la compta c'est moi qui la faisait (mon comptable n'avait que le social), j'ai fait ma déclaration d'impot car je connais je CA.... mais je ne vois pas quelle procédure je peux faire : je porte plainte ?

[Marsu]

Déjà, vous pouvez commencer par un recommandé le mettant en demeure de vous restituer les comptes de votre entreprise.

Ensuite si ça n'est pas suivi d'effet, vous pourrez faire un requête en injonction de faire devant le Tribuanl de Commerce probablement.