Contrôler qu'une entreprise est bien légale

[Matimat]

Bonjour,

Je viens de signer un contrat avec une société dans le domaine du spectacle pour animer une soirée. Je constate que ce contrat est bourré de fautes d'orthographe et me demande si la société est bien déclarée.

Sur le contrat j'ai un numéro de SIREN. Quand je tape ce numéro sur L'information gratuite sur les entreprises du Registre du Commerce, il ne me trouve pas l'entreprise. Par contre, si je tape ce même numéro sur Info Bilan entreprise : information financière et juridique : extrait kbis, chiffre d'affaire ..., il me trouve l'entreprise.

Ce dernier site est-il fiable ? Faut-il que je me renseigne ailleurs ?

Merci.

[Marsu]

Sans citer de marque ou de sites, je peux vous dire que normalement, la seule source fiable, c'est le registre du commerce lui-même...

[Matimat]

et peut-on le consulter en ligne ou en écrivant un mail ou faut-il obligatoirement se déplacer ?

[Nedelka]

Il me semble que le greffe du tribunal de commerce est disponible sur Internet, par contre je pense que c'est payant (pas très cher).

[Radioblog]

Bonjour,

Le site officiel est le suivant. Pour contrôler simplement l'existence d'une entreprise, cad son immatriculation au RCS, c'est gratuit.

Infogreffe - Registre commerce et sociétés - Greffe tribunal de commerce

[Radioblog]

Au fait, un entrepreneur de spectacles vivants doit être titulaire d'une licence. A vérifier également... L'information doit être précisée sur les documents professionnels.

fiche 5 - La licence d'entrepreneur de spectacles, août 2003

[Lullaby]

Le moyen le plus fiable est de commander un extrait de k-bis. Coût: environ 5€.

[Boris2]

aller voir sur le site de l'insee, car infogreffe n'est fiable qu'à 99 % ... et oui, les TGI ne sont pas encore sur infogreffe...