Apport en compte courant plutot qu'en capital ?

[Rom181]

Bonjour,

Je vais créer un restaurant avec un apport de 80000€ et une vingtaine d'associés dont plusieurs à moins de 5%.

Je souhaitais tout mettre en capital.

Finalement, la banque me demande de faire un capital de 16000€, le reste en compte courant d'associés, cela afin de pouvoir disposer d'argent (non bloqué en capital) pour régler la promesse d'achat d'un fonds de commerce et obtenir la licence nécessaire pour la délivrance du Kbis.

Puis je procéder ainsi ? Qu'est ce que cela implique ?
Y a t il une autre méthode ?

Merci
Rom181

[Marsu]

Vous pouvez procéder ainsi mais ça veut dire qu'il faudra faire attention à la répartition du capital et vérifier si vous avez toujours le même contrôle sur la société.

La méthode consisterait à attendre que le capital soit débloqué pour lancer les investissements et donc demander/obtenir le financement bancaire... Mais ça peut retarder votre lancement d'activité dans des proportions importantes (s'il s'agit de travaux en plusieurs éta&pes avec les liaisons d'une étape à l'autre qui peuvent être variables, prendre deux semaines de retard au départ, ça peut se finir en un mois ou deux à la fin, voire pire...).

[Rom181]

Merci

J'ai rédigé les stauts ainsi :

Afin d’augmenter la capacité d’emprunt initiale de la société, chaque associé s’engage à contribuer dans un délai d’un mois suivant la création de la société, au renforcement de ses fonds par une avance en compte courant en numéraire ou par le règlement de factures, frais, avances utiles à la société. Celle-ci sera égale à quatre fois son apport en capital.

En vertu de ces statuts, les associés renoncent au remboursement de leur avance en compte courant qui sera bloquée au profit de la société. Les comptes courants d’associés ne seront pas rémunérés pour une durée de trois ans suivant l’obtention du K Bis.


Ca te parait juste juridiquement ?
MErci encore
ROm181

[Marsu]

Ouh là, attention, une avacnce en compte courant ne peut pas, par avance être abandonnée...!! Il est possible qu'ils ne soient pas rémunérés du tout ou pour une durée particulière, mais il faudra faire une convention avec chacun des associés (ça peut être la même au montant près).

Ce que vous pourez faire aussi, c'est conclure un pacte d'associés disant que toute sortie en compte courant devra recueillir l'approbation des autres associés, sauf sortie du capital par l'associé demandant la sortie de sont compte courant. Mais dans ce cas, si vous êtes en SARL, il y a deux possibilités: soit la vente est faite à un associé en place et il peut s'engager à reconstituer ou faire reconstituer le compte courant par exemple, soit (et je retiens l'option des statuts les plus restrictifs sur ce point) il faudra un agrément pour tout autre nouvel associé (qui devrait alors, par exemple, s'engager à réinjecter le même montant en compte courant...).

[Boris2]

La clause des status est très bien écrite et bien prévoir une convention par acte séparé de blocage de compte courant ... même si le pacte d'associé peut être intéressant ... joli dossier intelelctuellement parlant ....

[Marsu]

IL me semble toutefois délicaét de renoncer par avance au remboursement d'un compte courant d'associé... Juridiquement, cela reste-t-il u comte courant si on ne peut jamais en exiger le remboursement ?? N'est-ce pas une libéralité soumise à un régime fiscal et juridique différent ??

[Boris2]

oui, il est vrai que cette clause est limite ambigue... mais pour moi, le compte courant est bloqué pendant 3 ans et non abandonné ... enfin c'est la lecture que j'en ai ... mais il conviendrait de le préciser ....

[Marsu]

Le remboursement est définitivement impossible. C'est la rémunération qui pourrait être envisagée après 3 ans dans la rédaction présentée !! Nuance... D'ailleurs, si le remboursement est abnadonné, quid de la rémunération ? Elle aussi est abandonnée ? Ca reviendrait à constituer une réserve conventionnelle peut être non?

[Boris2]

ce raisonnement es fiscalement, juridiquement et comptablement incohérent, car si abandon de compte courant, il a gain excpetionnel ... dans notre cas, c'est un mécanisme classique de blocage de compte courant pendant une cretain période ... mais cette clause doit être précisée

[Marsu]

Pas dans la forme où c'est écrit, relisez:

Posté par Rom181

En vertu de ces statuts, les associés renoncent au remboursement de leur avance en compte courant qui sera bloquée au profit de la société. Les comptes courants d’associés ne seront pas rémunérés pour une durée de trois ans suivant l’obtention du K Bis.

Il est écrit que les associés renoncent au remboursement des apports en copmpte courant et que ces comptes pourront être rémunérés à partir de la 3e année, rien d'autre. Non?

Je suis d'accord qu'il y a un problème de cohérence, mais il y a aussi le problème de la qualification d'un tel apport, sans remboursement possible...