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  #1  
Vieux 07/12/2007, 17h04
Membre
Activité Occasionnelle
 
Mécontent unanimité nécessaire dans une SCI ?

Bonjour à tous,

je suis nouveau sur ce forum et j'aurais besoin d'un petit coup de pouce :

Est ce que pour prendre une décision importante au sein d'une SCI (vente d'un bâtiment, indemnisation d'un locataire pour faciliter son éviction...) peut être prise sans avoir l'unanimité de ses membres ?

Voilà mon souci, nous sommes 4 au sein d'une SCI et un des membres (un empêcheur de tourner en rond) ne répond plus à nos appels, convocations ou courriers.

Dans ces conditions, peut on organiser une AG sans lui après l'y avoir convié par recommandé et prendre les décisions à l'unanimité des membres présents.

Est-ce légal ? Si oui, y'a t il un délai à respecter entre l'envoi du recommandé de convocation à l'AG et sa tenue ?

Merci de votre aide, que je sais déjà précieuse.

PS : j'ai fais des recherches sur le forum mais je n'ai rien trouvé qui faisait allusion à ce genre de problèmes ; toutefois, je vous prie de bien vouloir ml'excuser si j'ai mal cherché

A+
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  #2  
Vieux 07/12/2007, 19h07
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : unanimité nécessaire dans une SCI ?

Bonsoir,

il faut voir les statuts de votre SCI

La société civile immobilière ou SCI
__________________
dans chaque homme, il y a un cochon qui sommeille, le mien doit souffrir d'insomnie.
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