SARL - Augmentation du capital - Exclusion d'associés

[Pierre 28]

Bonjour

Je possède 20 % du capital d’une SARL. Nous sommes 5 associés
Le gérant me convoque à une assemblée générale extraordinaire pour une augmentation de capital. Cependant cette augmentation est réservée à 3 associés
Est ce légal ? Que faire ?

Merci pour vos réponses


Pierre

[Maskagaz]

Non ce n'est pas légal si cela vous cause un préjudice.
Une augmentation de capital réservée ne peut pas se faire à un cours plus bas que la valeur des actions et il faut justifier d'un intérêt particulier.
Une exception pour les salariés et dans une faible mesure.
Essayez d'en savoir plus sur leurs intentions.

[Pierre 28]

Bonjour

L'augmentation du nombre de parts est réservée aux associés salariés
La convocation précise déjà les noms des bénéficiaires ?
Quels sont mes possibilités d’actions ?
Merci

Pierre

[Maskagaz]

Si l'intérêt des salariés c'est le PEIE cela devrait être relativement indolore. Vous pouvez voter contre et contester les décisions si vous êtes lésé mais attendez de savoir exactement ce qu'il en est.

[Pierre 28]

Le problème est une importante dilution du capital
Donc quels sont mes recours pour y participer ou éviter cette augmentation ?

[Maskagaz]

Suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d'une ou plusieurs personnes

L'assemblée générale qui décide l'augmentation de capital peut, en faveur d'une ou plusieurs personnes, supprimer le droit préférentiel de souscription. Les bénéficiaires de cette disposition ne peuvent, à peine de nullité de la délibération, prendre part au vote. Le quorum et la majorité requis sont calculés après déduction des actions qu'ils possèdent. La procédure prévue à l'article L. 225-147 n'a pas à être suivie.

Mettez leur cela sous le nez.

Ceci concerne les actions mais je ne vois pas pourquoi cela serait différent pour les parts sociales

[Pierre 28]

Le gérant va quand même faire adopter l’augmentation du capital malgré mon opposition
Il ne me restera plus que 8 % du capital.
Quels sont mes recours ?
Merci

[Maskagaz]

Vous saisissez le tribunal de commerce en référé pour action en nullité de l'assemblée.
Enfin je pense que cela se passe comme cela.

[Pierre 28]

Merci pour les infos

[Garret]

Bonjour,
je me retrouve dans une situation similaire avec mon associé.

Nous sommes à 49/51 (49 pour moi) et tous les deux co-gérants. Je souhaite quitter prochainement la gérance mais garder des parts.

Mon associé me met la pression pour que je lui cède tout ou partie de mes parts. Il est hors de question que je lui cède mes parts dans leur intégralité mais sur le principe je veux bien descendre à 5 à 10% de participation, bien sûr si j'ai l'assurance que la situation restera comme ça.

Question : peut-il alors, en l'absence de pacte d'associés prévoyant ce problème, "diluer" ma participation comme dans votre cas?

J'aurais donc aimé savoir comment s'est terminé votre conflit avec vos associés.

Merci beaucoup pour vos informations.
Cordialement.