Associé majoritaire salarié

[Edymas]

Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer si un associé majoritaire de SARL (avec 90% des parts) peut il être salarié? La société serait par ailleurs constituée avec un associé minoritaire gérant non salarié (avec 10% des parts). Sous quel régime sociale doit cotiser l'associé majoritaire s'il peut être salarié : TNS ou TS ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée
Edymas

[El-cherubin]

Ayant eu la meme question dans mon sujet, je me permet de répondre
.

Un gérant majoritaire ne peut etre salarié, il sera donc soumis au regime TNS.

[Nedelka]

C'est simple :
il est impossible d'être à la fois salarié (= existence d'un lien de subordination envers l'employeur) et associé majoritaire (= celui qui prend au final toutes les décisions concernant l'entreprise).

Donc le gérant (associé) majoritaire ne peut pas être salarié, il cotise au titre de TNS.

[Boris2]

Et bien je dirais que la réponse à votre question est oui .. vous pouvez être associé majoritaire et salarié, sans aucun problème.

[Duncan]

Je suis d'accord avec Boris - on peut être associé majoritaire et salarié de l'entreprise.

par contre, la réponse ne serait pas la même si l'associé majoritaire devient gérant de la société. dans ce cas il devient TNS.

[Maskagaz]

Je suis d'accord avec les deux derniers intervenants. Le contrat salarié est possible à la seule distinction que vous ne cotisez pas aux Assedic (si vous le faites quand même par ignorance ça serait à fonds perdus) car le risque n'est pas couvert (ni l'AGS).

[Boris2]

sauf si vous remplisser une demande de dossier auprès des ASSEDIC...