détournement d'actifs

[Nnaysiroj]

La société pour laquelle je travaille nous a annoncé notre licenciement economique pour cause de "perte du fournisseur principal".
Toutefois j'ai eu connaissance de commandes que j'ai initiés qui étaient adressées a ma société et qui ont été détournées au profit d'un autre fabricant qui fabricant va facturer directement le client final.
Les Actionnaires de la société qui m'emploie on intéret a pratiquer de la sorte car il sont en train de monter une autre striucture qui s'appuiera sur ce nouveau fournisseur.Qui puis je alerté en terme de détournement d'actif immatériels et qu'encourre le PDG dans un tel cas Merci

[Jpsconsultant]

ecrivez au président du tribunal de commerce

[Nnaysiroj]

Merci, mais pensez vous que il y a dans ce cas detournement d'actif immatériel?

[Jpsconsultant]

les recettes clients sont des actifs et leur détournement peut être retenu comme élément de sanction par le Tribunal de commerce lorsque celui aura ouvert une procédure. Pour lui permettre de le faire il est important que vous portiez ces faits à la connaissance de son Président qui déclanchera au moins une enquete économique.

[Andaluz]

Posté par Nnaysiroj

La société pour laquelle je travaille nous a annoncé notre licenciement economique pour cause de "perte du fournisseur principal".

Toutefois j'ai eu connaissance de commandes que j'ai initiés qui étaient adressées a ma société et qui ont été détournées au profit d'un autre fabricant qui fabricant va facturer directement le client final.




Les Actionnaires de la société qui m'emploie on intéret a pratiquer de la sorte car il sont en train de monter une autre striucture qui s'appuiera sur ce nouveau fournisseur.Qui puis je alerté en terme de détournement d'actif immatériels et qu'encourre le PDG dans un tel cas Merci

Vous voulez dire client plutôt que fournisseur ... ?
Est-ce le gérant qui a détourné ?
Y a t'il un CE dans votre entreprise ?

[Nnaysiroj]

Bonjour, oui c'est le pdg qui a détourné et il n'y a pas de ce dans notre entreprise.merci

[Nnaysiroj]

En fait dans la société A nous faisons l'objet d'un licenciement economique pour motif perte du fournisseur principal B.
Le fournisseur B nous financait les ouvertures de lettre de credit et assuré le sourcing des produits.
Ce fournisseur B nous abandonne car notre dette est devenue énorme.

Hors des commandes venant d'un de nos client et que j'ai initiées ont été détournées pour etre traitees directement par un nouveau fournisseur C mais qui lui facturera directement le client final en attendant qu'une nouvelle société soit créée.
Ce meme fournisseur et en train de créer une nouvelle société avec les actionnaires de la société A qui ont tout intéret à canibaliser les commandes et le fonds de commerce de la socité A pour faire demarrer la nouvelle structure.

[Andaluz]

Je vois le problème. On manque d'infos et par le net c'est pas évident mais il faut à mon avis prévenir le président du TC. Je ne me rappelle plus qui est compétent pour déclencher la procédure d'alerte qd il n'y a pas de CE mais je vais regarder ca.

[Jpsconsultant]

je confirme qu'il convient de prévenir le Président du tribunal de commece de ce comportement. Il n'est pas besoin de faire déclancher la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes, si celui-ci existe, mais d'écrire tout simplement au président. Une enquête économique pourra être diligenté et le dirigeant peut se voir convoquer devant un juge de la prévention ou un mandataire judiciaire, que le tribunal peut aussi désigner pour enquête.
cordialement

[Andaluz]

Le psdt peut s'autosaisir mais je ne me rappelle plus dans quelle mesures. Bref, merci pour la précision.