fermage

[Mala108]

Ma grand mere a donne en fermage un terrain agricole a un agriculteur qui le cultive. Le bail est de 1997, pouvez-vous m'indiquer ou je peux trouver les baremes de location pour la Haute Garonne ? Merci de votre aide.

[Solitrid]

Celà devrait vous aider.
http://www.haute-garonne.pref.gouv.f...age_2007-1.pdf

[Mala108]

Merci de votre reponse. Dans le bail concerne, le prix est fixe en quintaux de ble, pouvez-vous me dire quel est l'interet de ce mode de calcul et ou trouver les indices ?
un autre grand Merci.

[Solitrid]

Le bail en quintaux de blé est un héritage de nos anciens.
Il est encore très courant;
On avait traité de ce sujet ici même il y a quelques mois.
Faites une petite recherche.

[Solitrid]

Un exemple de prix

e-noria21 Monde Agricole - Les Indices des Fermages au 1er Octobre 2007

Dans votre cas, l'arrêté préfectoral fixant le prix du quintal de blé-fermage est à disposition en contactant la DDA de votre département.

Le paiement se fait en fin d'année (après le 1er octobre), à terme échu.

[Alexandrine]

Posté par Solitrid

Celà devrait vous aider.
http://www.haute-garonne.pref.gouv.f...age_2007-1.pdf

Bonjour

J'aimerais savoir comment trouver l'équivalent de ce document, mais pour une autre région, à savoir l'Alsace.
Merci