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Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

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  #1  
Vieux 17/02/2008, 21h08
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Demission président association loi 1901

Bonjour,


Je suis actuellement présidente d'une association qui n'a jamais fonctionné réellement.
Je souhaiterais démissionner car nous avions créer cette asso avec mon ex-ami avec je suis désormais en mauvais termes et je ne souhaite plus avoir de contacts avec lui.
J'ai cherché à récupérer une copie des statuts, en vain. Je veux démissionner car lui étant trésorier, je n'ai aucune garantie d'une gestion correcte de sa part et ne souhaite pas être responsable juridiquement d'éventuels dysfonctionnements.
J'ai lu que je restais juridiquement responsable tant que le poste de président n'avait pas été pourvu. Hors mon ex ne compte pas me remplacer et déclarer ainsi le changement.
Bref, je cherche un moyen de m'en sortir!
Merci par avance de vos précieux conseils.
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  #2  
Vieux 18/02/2008, 04h57
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: lille
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Bonjour

Déjà pour avoir copie des statuts il suffit de se présenter au bureau des associations à la préfecture où vous avez déposé ces statuts.

Bonne journée
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  #3  
Vieux 20/02/2008, 01h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question

Merci de votre réponse.
J'aurais tout de même aimé en savoir plus concernant ma responsabilité juridique. Si j'envoie une LR avec AR annonçant ma démission, serais je toujours responsable des actes de cette association?

Merci.
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  #4  
Vieux 20/02/2008, 08h24
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
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Vous êtes Présidente, provoquez un Assemblée Générale avec comme ordre du jour: renouvellement du Bureau.
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  #5  
Vieux 20/02/2008, 08h31
Membre
Activité Occasionnelle
 
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J'ai essayé! Le trésorier refuse de me voir et refuse de trouver quelqu'un pour reprendre la présidence.
Je suis juste bloquée. Cette association n'a jamais fonctionné! Le trésorier ne met absolument aucune bonne volonté à ce renouvèlement de bureau.
Je voulais donc savoir si je pouvais démissionner sans me soucier du renouvèlement?


Merci
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  #6  
Vieux 20/02/2008, 08h37
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
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Voir le paragraphe cessation de fonction dans le lien

Notions juridiques 3/6
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  #7  
Vieux 20/02/2008, 09h16
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Merci!!!!!
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  #8  
Vieux 07/10/2008, 20h03
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Bonjour,
Je suis interressé par cette discussion , mais le lien donné par SOLITRID n'est plus valable.
Pourriez vous me donner un autre lien ?
Je suis un peu dans le même cas, un membre du bureau nous empêche de reformer un bureau.
Pour ma part j' ai envoyé en recommandé et AR ma lettre de démission de président au bureau de l'asso.
Mais je ne sais comment ètre sur, juridiquement de ma "non-résponsabilité " vis a vis de l'asso.
L'ensemble du bureau a accepté ma démission, mais un membre la remet en cause et considère que je suis toujours président malgré mon courrier.
Comment valider ma démission auprés des instances juridique ?
Merci de vos réponses.
Davidb
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  #9  
Vieux 08/10/2008, 07h37
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
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Localisation: Dans le Nord.....
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Bjr
Je crois que c'était celui là:

Fonctionnement et organisation d'une association

Voir aussi responsabilité:

Gérer une association

Pour la démission, vous démissionner, c'est votre droit mais vous êtes juridiquement responsable jusqu'à votre remplacement, à moins que vous ne convoquiez une AG extraordinaire.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 08/10/2008, 17h50
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Salut Solitride,
Merci pour ta réponse elle me sera bien utile.
A+ David
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