pertes en capital et compte courant associé

[Onirico]

Bonjour
J’ai une EURL 7500€ de capital social dont je suis le gérant.
Le 1er exercice comptable devrait se clôturer avec des pertes de plus de la moitié du capital social (environ 6000€) et je n’ai pas de chiffre d’affaires à declarer pour l’instant
Hors la presque totalité de ces 6000€ ont été payés avec mon compte perso et donc passeraient sur le compte courant associé. Sur le compte pro j’ai encore environ 6500€.
Ma question :
Suis-je obligé de recapitaliser ou le compte courant associé est considéré comme une réserve ou créance ?
J’ai trouvé cet article Pertes en capital mais je n’ai pas bien compris.
Merci d’avance à vous tous.
Nicola

[Sayaneliloo]

Prenons les choses dans l'ordre.

Suite à la clôture de votre exercice comptables, votre comptable vous sortira le bilan qui fera apparaître le bénéfice ou la perte.

Dans les 6 mois de la clôture de l'exercice vous tiendrez l'AG visant à approuver les comptes et affecter le résultat.

Si vous avez une perte, vous pouvez l'affecter au report à nouveau, elle reste en haut de bilan et entre en ligne de compte pour le montant des capitaux propres.

Si vous avez effectivement une perte de 6000 € on aura des capitaux propres de 1500 euros.

Vous devrez alors refaire une AG dans les 4 mois de la première qui constate cette situation, pour décider de poursuivre la sté.
Et à partir de là, vous avez 2 exercices pour rétablir.

Si vous ne voulez pas en arriver là, et si votre compte courant d'associé est suffisamment créditeur vous pouvez affecter la perte au compte courant au lieu de l'affecter au report à nouveau. et dans ce cas suite àl'AG les capitaux propres seront de 7500 € .

[Onirico]

Merci Sayaneliloo pour votre réponse détaillée
J'ai une autre question: qu'est-ce qu'il se passe si au but de 2 exercices on n'arrive pas à combler les pertes?
PS dès qu'il y a AG, il y a annonce légale non?

[Sayaneliloo]

Tout d'abord, effectivement la décision de poursuivre la société donne lieu à un avis dans un journal d'annonces légales et une inscription modificative au Registre du Commerce. ces infos arrivent également à la banque de france qui note les sociétés.

si dans 2 exercices on n'arrive pas à combler les pertes, en fait il ne se passe pas grand chose...Normalement il faudrait faire un coup d'accordéon (augmentation/réduction de capital) pour apurer les pertes et assainir la situation. Mais dans les faits beaucoup de sté ne font rien.
mais toute personne qui y a intérêt peut demander la dissolution de la société. et si toutefois une personne demande la dissolution, il est possible de régulariser à ce moment là.

[Erato]

Bonjour !

Je ne suis pas d'accord sur un point :

Si vous ne voulez pas en arriver là, et si votre compte courant d'associé est suffisamment créditeur vous pouvez affecter la perte au compte courant au lieu de l'affecter au report à nouveau. et dans ce cas suite àl'AG les capitaux propres seront de 7500 € .

L'affectation du résultat d'un exercice doit impérativement être affecté:

1. soit en réserves, soit sous forme de dividendes aux associés ( s'il s'agit d'un bébéfice )
2. soit en " Report à nouveau débiteur " s'il s'agit d'une perte.

On ne peut pas affecter les pertes directement sur le compte courant , sauf abandon de créance préalable à l'arrêté des comptes, à concurrence de la perte potentielle. Ce qui serait étrange car on ne peut présager de l'avenir !.....

Pour ce qui est du reste c'est ...tout bon !

ERATO

[Onirico]

Merci pour votre contribution.

[Pierre_antoine]

je rebondis sur ce sujet en allant un peu plus loin. Lorsque les capitaux propres repassent en positifs que faut-il faire? Une nouvelle annonce légale? Mais que doit-on y mettre, y a t-il un texte pré rédigé que je pourrais avoir ou au moins connaitre les mentions à mettre.

Merci par avance

Pierre-Antoine

[Sayaneliloo]

Il n'y a pas d'annonce à passer pour la reconstitution des Kx propres.

Vous adressez un M2 et le PV qui constate la reconstitution au CFE (+ le chèque du greffe)