gérant Sarl , gérant Sci même personne pbs ?

[Cécilerose]

bonjour,
je vous expose la situation :
un gérant de SARL (objet social = gestion projets immobiliers, activite marchand de bien, travaux deco interieure,)veut créer une SCI pour acheter bien immobilier pour y vivre, il veut recourir a un pret dont le remboursement s effectuera à 50% pour sarl et 50% SCI .
Quels sont les risques?
est ce possible?

je suis nouvelle , votre site est chouette
ps : je suis desolee mais si je pouvais avoir reponse tres vite ce serait genial
merci
cecile

[Denis_63]

Toute décision liant 2 sociétés dont les associés sont identiques constitue une convention dite réglementée qui doit être validé par les associés (l'associé intéressé par la convention ne devant pas voter) : la convention ne doit pas avoir pour but d'apauvrir une société au bénéfice d'une autre.

Qui fait le prêt? la SCI, le gérant, la SARL?
QUi est propriétaire du bien? 100% SCi, 50% SCI & SARL?

A première vue :
Même si la convention était validée par les autres associés
Comment justifier que la SARL rembourse le prêt? S'il n'y a aucune raison valable (titre de propriété en contre partie), il s'agit d'un délit de bien et de crédit social relevant du civil (dommages et intérêt) et du pénal.

Au niveau fiscal cela ressemble à un acte anormal de gestion qui conduira à un redressement fiscal sur les intérêts d'emprunt qui ne seront pas déductibles de la SARL et d'autre part l'associé devra intégrer les intérêts dans ses revenus mobiliers

[Cécilerose]

merci denis pour ta rapidité !!
pourtant j ai entendu dire que cela était possible, la sci et sarl serait propriétaire à 50/50.
pour l'apport quelle autre solution s offirait au gerant de la sarl , pour obtenir fonds de sa société??
encore merci

[Denis_63]

Si la SARL est propriétaire de 50% du bien alors, elle rembourse 50% de l'emprunt. Il serait peut-être prudent de faire 2 emprunt : l'un pour la SCI et l'autre pour la SARL.

Les risques sont :
- l'indivision qui existe entre la SARL et la SCI. Si l'une des société est dissoute ou liquider, le bien immobilier sera vendu (car nul n'est tenu de rester dans l'indivision). Il n'y donc aucune protection du bien tant vis à vis de la SCI que de la SARL.
- fiscalement : si le gérant profite gratuitement du bien immobilier, les loyés non perçus par les sociétés doivent être réintégrés sur la base d'une valeur locative estimative et l'associé doit déclarer la jouissance du bien comme un avantage en nature. Il y aura donc une double imposition.
- Etant donné que l'associé de la SARL profite directement du bien, le principe de la convention réglementée s'applique.


Certain vous direz, "pourqoui ne pas faire 100% de l'achat par la SCI et que la SARl se porte caution". Pour l'achat à 100% par la SCI, il n'y a aucun problème. Pour la caution par contre, il s'agit d'une convention interdite antre la SARL et l'un de ses dirigeants (gérant, actionnaire) de ceci de manière directe ou indirecte (SCI)

Que souhaitez vous dire par :
"pour l'apport quelle autre solution s offirait au gerant de la sarl , pour obtenir fonds de sa société??"

Quels sont vos objectifs?
Dissocier le patrimoine immobilier de la SARL?
Assurer un complément de revenu en cas de cession de la SARL?
?