Droit et gestion de société droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.
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Qulelqu'un pourrait-il m'aider sur les points suivants :
Je souhaite modifier les statuts de ma SARL crée il y a 2 ans (2ème bilan 30 juin 2008) :
-cession de parts entre associés
-changement du siège social
-adoption d'un nom commercial
J'ai bien effectué les PV d'AG correspondants à ces changements et je voudrai maintenant modifier les statuts. Est ce que je dois reprendre les même qu'avant et y faire mes modifs ou puis-je repartir sur de nouvelles bases (mon juriste de l'époque m'a fait des statuts que je trouvent trop "brouillons" et j'ai en ma possession un exemplaire beaucoup plus clair fait récemment par un avocat).
Je dois faire seul tous ces documents car débutant mon activité je n'ai pas les moyens de payer un avocat pour faire la modif des statuts (800€ en moyenne)
Enfin, je voudrai savoir si je dois joindre ces PV aux nouveaux statuts que je vais déposer au greffe ou s'il faut juste donner les statuts ?
Bonjour
Attention le Greffe du tribunal de commerce peut vous demander copie de l'AGE si vous effectuez un changement de vos statuts.
Appelez-les pour vous en assurer
quand on met à jour les statuts, doit-on reprendre les statuts initiaux et les modifier ou peut-on reformuler des paragraphes qui ne sont pas très clair ?
de plus change t-on la date ou met une mise à jour tout en laissant la date d'origine des statuts ?
Les changements dans les statuts ont fait l'objet d'une discussion, merci de la consulter (la question était exactement celle de Cecideus ). Pour ce qui est des dates, elles sont inutiles (le greffe garde un historique des publications donc des dates des changements ).
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Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi