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Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

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  #1  
Vieux 11/04/2008, 16h49
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Changements Statuts Sarl

Bonjour,

Qulelqu'un pourrait-il m'aider sur les points suivants :

Je souhaite modifier les statuts de ma SARL crée il y a 2 ans (2ème bilan 30 juin 2008) :
-cession de parts entre associés
-changement du siège social
-adoption d'un nom commercial

J'ai bien effectué les PV d'AG correspondants à ces changements et je voudrai maintenant modifier les statuts. Est ce que je dois reprendre les même qu'avant et y faire mes modifs ou puis-je repartir sur de nouvelles bases (mon juriste de l'époque m'a fait des statuts que je trouvent trop "brouillons" et j'ai en ma possession un exemplaire beaucoup plus clair fait récemment par un avocat).

Je dois faire seul tous ces documents car débutant mon activité je n'ai pas les moyens de payer un avocat pour faire la modif des statuts (800€ en moyenne)

Enfin, je voudrai savoir si je dois joindre ces PV aux nouveaux statuts que je vais déposer au greffe ou s'il faut juste donner les statuts ?


Merci d'avance pour vos réponses!!!!!

Flo
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  #2  
Vieux 30/06/2008, 15h04
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

je suis dans le meme cas que vous !
comment avez vous fait ?
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  #3  
Vieux 30/06/2008, 15h06
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Vous avez fait une recherche sur ces forums et interrogé le greffe ?
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #4  
Vieux 30/06/2008, 16h09
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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Bonjour
Attention le Greffe du tribunal de commerce peut vous demander copie de l'AGE si vous effectuez un changement de vos statuts.
Appelez-les pour vous en assurer
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  #5  
Vieux 30/06/2008, 16h14
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

quand on met à jour les statuts, doit-on reprendre les statuts initiaux et les modifier ou peut-on reformuler des paragraphes qui ne sont pas très clair ?
de plus change t-on la date ou met une mise à jour tout en laissant la date d'origine des statuts ?
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 30/06/2008, 17h12
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Les changements dans les statuts ont fait l'objet d'une discussion, merci de la consulter (la question était exactement celle de Cecideus ). Pour ce qui est des dates, elles sont inutiles (le greffe garde un historique des publications donc des dates des changements ).
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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