Droits d'un associé

[Foxmulder]

Posté par Marsu

Tout simplement que du point de vue juridique, la raison pour laquelle ce membre de votre famille ne souhaiterait finalement plus que vous preniez la suite est indifférente. De ce fait, je ne pense pas que nous ayons à nous pencher sur ce point de manière aussi poussée. La relation familiale existante vient compliquer l'aspect humain de l'affaire et probablement la manière de la résoudre. Mais cette complication vient des attentes de part et d'autre et non de la solution froide et désincarnée que présente le Droit. Désolé si ça vous paraît dur, mais en l'occurrence, c'est un fait...

En matière de succession, d'ailleurs, la priorité que je soulignais ne vaudrait que si vous êtes effectivement un héritier venant en rang utile comme l'on dit en droit, c'est à dire si personne n'est plus proche du gérant que vous (par exemple un enfant, un parent, un frère ou une soeur).

Ce qui veut dire que s'il veut vendre ses parts à quelqu'un d'autre, je n'ai rien à dire malgré le fait que j'ai 25% des parts de la socété ???

[Marsu]

En dehors de la procédure d'agrément qui pourrait soit retarder soit vous contraindre à racheter ses 75% à un tarif que vous ne maîtrisez pas, c'est exactement cela. Sous la réserve importante qu'il n'existe pas de pacte d'associé permettant de vous faire bénéficier d'un droit de préemption sur ses parts à un tarif fixé différemment... Mais ça ne vous empêchera pas de garder vos 25%...

[Largo]

Je comprends votre déception Foxmulder, mais il faudra vous faire une raison. Prenez les choses du bon côté, vous pouvez aussi profiter de ces trois années pour apprendre toutes les ficelles du métier, bien cerner le marché, mettre de l'argent de côté et pourquoi pas le moment venu créer votre propre entreprise(attention aux clauses étentuelles de non concurrence qui figurent dans les statuts).
Mieux vaut faire ces armes chez les autres...

Largo.

[Foxmulder]

Posté par Largo

Je comprends votre déception Foxmulder, mais il faudra vous faire une raison. Prenez les choses du bon côté, vous pouvez aussi profiter de ces trois années pour apprendre toutes les ficelles du métier, bien cerner le marché, mettre de l'argent de côté et pourquoi pas le moment venu créer votre propre entreprise(attention aux clauses étentuelles de non concurrence qui figurent dans les statuts).
Mieux vaut faire ces armes chez les autres...

Largo.

Vous avez tout à fait raison... Je m'inquiétais seulement de mon avenir immédiat. Ca n'est pas évident de travailler dans un climat malsain...

[Alexandraw]

bonjour,


Avec 25% vous avez la minorité de blocage, vous pouvez donc par exemple lors de l'AG ne pas signer sa rémunération.
Vous pouvez aussi par l'intermédiaire du tribunal de commerce, tenter "l'abus d'autorité" et contester sa gestion vis à vis d'associé minoritaire...

Alexandra

[Marsu]

La minorité de blocage n'est pas 25% en tout cas pas en AGO (et si la société a été correctement montée, les rémunérations du gérant ne se signent pas à la majorité renforcée !!). Attention à ce que vous dîtes Alexandraw.

[Alexandraw]

A partir de quel hauteur alors peut on bloquer les décisions fondamentales dans une Sarl ?

[Marsu]

Si vous parlez des décisions en AG Ordinaire, il faut avoir au moins 50% des voix. Si vous parlez des décisions en AG Extraordinaire, il faut avoir au moins 33% des voix. Le tout sauf majorité différente fixées dans les statuts.