Changement de forme juridique

[Cecideus]

je tiens à vous remercier pour toutes les informations que vous avez pu me donner. vous m'avez beaucoup aidé .

[Jurihand]

Socié X
Siège social
Capital
RCS

Par acte sous seing privé du (date de l'AG) les associés (ou les actionnaires) ont décidé de transférer le siège social de XXancienne adreseXX à xx nouvelle adresseXX.
Tous pouvoirs ont été donnés au gérant (ou au PDG) pour proséder à la modification de l'article XX des statuts qui deviendra : texte de l'article.
Pour avis

[Cecideus]

Merci au niveau de l'identification de la société au niveau de son adresse je met la nouvelle ou l'ancienne.
ensuite la société s'appelle XXXXX YYYYY VVVVV et elle voudrait avoir un sigle XYV comment mentionne t-on ceci ?

Cordialement

[Cecideus]

Pas de réponse ..!

[Cecideus]

J'ai un besoin urgent de vos réponses

[Jurihand]

Une fois par an, pour la clôture de l'exercice, et éventuellement la distribution des résultats. Autrement se doit d'être chaque fois que vous le changez quelque chose dans les statuts ou que vous faites une opération qui ne soit pas autorisée par les mêmes statuts. En fait, c'est un peu compliqué. Pendant deux ou trois ans il vous faudrait l'aide d'un gestionnaire de patrimoine à compétence juridique.

[Cecideus]

Posté par Cecideus

Merci au niveau de l'identification de la société au niveau de son adresse je met la nouvelle ou l'ancienne.
ensuite la société s'appelle XXXXX YYYYY VVVVV et elle voudrait avoir un sigle XYV comment mentionne t-on ceci ?

Cordialement

Comment cela se passe t-il a ce niveau ?

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour
Veuillez cesser de multiplier les discussions pour un même sujet, contraire à notre charte
Fusion effectuée

Cordialement