Changement de forme juridique

[Cecideus]

Bonjour,

Je suis stagiaire dans une société et je dois m'occuper de son rapprochement avec une autre société qui travaille avec dans le même local.

Après avoir effectué des recherches, j'ai vu qu'il fallait rediger un acte de cession de parts et ensuite realiser une AG et rédiger PV.

Il s'agit d'une SARL au capital de 8000 € et d'une EURL au capital de 4000 €.

Comment peut on estimé le prix des parts sociales ?
Ou dans un autres cas, est il possible de procéder a une cession de parts a titre gratuit ?

Merci d'avance

Cécideus

[Cecideus]

personne ne peut m'aider

[Cecideus]

Bonjour,

Y'a t-il des formalités à faire quand une EURL change de forme juridique du à l'agrément d'un nouvel associé suite à une cession de parts sociales de l'associé majoritaire.

Cordialement

Cec

[Marsu]

Si les statuts prévoient la possibilité qu'un autre associé entre au capital, il n'y a pas de formalisme autre que celui (obligatoire) lié à la vente de parts ou l'augmentation du capital par apport.

Pour rappel, l'EURL est juridiquement une SARL avec un associé unique.

[Cecideus]

donc il n'y a pas besoin de rédiger un pv concernant la modification de la forme juridique. juste faire un acte de cession de parts et un pv par la suite pour l'approbation de la vente mais rien de plus ?

[Marsu]

Exactement.

[Cecideus]

Bonjour,
Suite a l'agrément d'un nouvel associé, je dois changer de forme juridique.
Pour cela, je dois le mentionner dans un PV mais le probleme est que je ne sais pas comment redigé le tout. JE ne trouve pas d'exemple sur internet.
Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Et doit-on aussi mentionné le changement au niveau des impôts ?

Merci d'avance

[Marsu]

De quelle forme juridique à quelle autre voulez-vous passer ?

[Cecideus]

d'une EURL à une SARL. Le CFE me dit qu'il faut faire un PV mentionnant la transformation mais je ne sais

[Cecideus]

suite du post:

mais je ne sais pas comment rédigé le tout.