ABS ou pas?

[Marsu]

De toute façon, si la société se porte partie civile, pas de discussion, il y aura poursuites

[Sebz]

ok, donc le mieux serai de vendre mes parts en gros, autres questions pour les reversions de dividende puis je refuser le montant proposer et de demander un montant plus élevé ou seul le gérant cet a dire lui le détermine, car il commence déjà a m'annoncer que l'on ne va pas trop ce distribuer pour garder des liquidité ensuite si il songe a s'augmenter quel sont mes recours pour le contrer, allez encore une si je fais estimez la boite en vu de vendre mes parts les sommes détournez seront pris en compte?
p.s oui le 4x4 est a son nom et la 205 a mon nom

et super sympa pour toute vos réponse...

[Abdokro]

Maskagaz, c'est pas à toi que je répondais mais à un message plus haut (le second post de giantpanda pourrait laisser croire que la sté risque rien).
Et je me suis mal exprimé.

35 000€ sur un an, à mon avis c'est pas suffisant pour aller au pénal. Mais attention, qd je disais ça, je disais que à mon avis pour ce montant là, l'administration ne déclenchera pas de poursuites pénales, sauf récidive évidemment. Y aura juste distribution. Ce qui ne veut pas dire qu'un juge ne sera pas saisi par qqn d'autre et dans ce cas il pourrait y avoir poursuites.

Pour les dividendes sebz, à ma connaissance, tu peux pas demander plus qu'il n'y a à distribuer (résultat et/ou réserves) ou plus que lui alors qu'il a plus de parts que toi.
Si la voiture est à son nom alors que payée par la sté (ce qui est vraiment très con au passage), n'importe quel inspecteur s'en apercevera au premier coup d'oeil lors d'un contrôle.

[Sebz]

en gros le capital de la sarl est de 60 000€ et il y a un peu plus de 90 000€ de réserve sans compter les 18 000€ du 4x4 et les 20 000€ pour usage perso si il décide d'une réversion a hauteur de 10 000€ chacun j'ai le droit de rien dire?

[Marsu]

S'il n'y a pas plus de 10.000 de disponible par personne, non vous ne pouvez rien dire, sinon vous aussi vous tomberiez sous le coup de la loi avec distribution de dividendes fictifs... C'est lourd au fiscal mais aussi au pénal cette histoire...

Avez-vous pensé à le menacer d'une plainte ? Si oui comment a-t-il réagi ? S'il ne bouge pas, peut être faut-il vraiment déposer cette plainte avec constitution de partie civile de la part de la société... Parce que vendre vos parts dans cette société, il faudra le faire sans audit et je crains que vous ne trouviez pas un acquéreur sérieux vous donnant un bon prix sans cet audit... Et avec l'audit, ben, ça ferait comme un contrôle quoi...

[Artégore]

Bonjour Sebz,

Une question, surement bête, mais sur la déclaration d'impôts comment votre gérant peut-il justifier des montants qui s'envolent ?

Je pense que çà ne doit pas être très clair, il est bien possible que le fisc l'ait déjà à l'oeil, n'attendez pas trop pour agir, mais je crains que vous ne soyez éclaboussé.

D'autre part est-ce que pour l'URSSAF tout est clair ? Car : contrôle d'URSSAF positif = contrôle fiscal dans la foulée...

Bonne chance, mais moi, je ferais comme les rats, je quitterais le navire ...

[Sebz]

Bonjour,
Oui il y a bien plus que 10 000€ chacun je serai même du genre a ne rien toucher pour pérenniser la boite mais quand je vois sont train de vie je me dis qu’il vaudrais mieux cela soit dans mes poches. Donc s’il y a 40 000€ chacun je peut les réclamez ?

Je ne le lui ai pas encore soumis mon inquiétude par rapport à ses agissements, a mon avis le menacer d’une plainte serait très mal pris de ça part car il a dans la tête que la boite lui appartiens et avec mon ancienneté (1 ans) cela positionne pas en force pour lui faire la morale vue qu’il n’a jamais été inquiéter auparavant mais bon cela sort du cadre juridique de mes questions.

L’expert comptable la déjà prévenu de faire attention mais rien de ça part c’est toujours open bar.

[Marsu]

S'il y a la possibilité financière, sans toucher aux réserves mais uniquement aux bénéfices, de distribuer plus de 10.000 euros par associé, alors il faudrait que la demande en soit faite lors de l'AG parce que la distribution de dividende se fait obligatoirement avec l'accord de la majorité des associés

Le fait que vous ayez un an "d'ancienneté" ne rentre pas en ligne de compte. L'ABS, c'es tun risque pris pour toute la société... L'open bar comme vous dîtes, ça peut couler une boîte. Et si elle marche bien, il y a des moyens légaux de distribuer l'argent. La boîte lui appartient peut être, mais pas totalement, puisqu'il y a au moins vous comme associé. S'il détient au moins 50% du capital alors je ne pense pas que vendre vos parts sera aisé parce que trouver un acheteur qui serait d'accord pour ne pas obtenir plus de 25% du dividende disponible alors qu'un simple regard sur les comptes révèlerait qu'un associé s'en met plein les poches de manière illicite...

Et puis, l'entreprise est la sienne ? Qu'il vous rachète vos parts plein pot, en monnayant votre silence sur l'ABS dans le prix (et ça vaut très cher...). Ca le mettra sûrement dans des dispositions pas très "calines", mais s'il réfléchit un tant soit peu, il se rendra compte que si vous ne fléchissez pas, il a tout intérêt à faire le dos rond...

[Sebz]

Posté par Marsu

Et puis, l'entreprise est la sienne ? Qu'il vous rachète vos parts plein pot, en monnayant votre silence sur l'ABS dans le prix (et ça vaut très cher...). Ca le mettra sûrement dans des dispositions pas très "calines", mais s'il réfléchit un tant soit peu, il se rendra compte que si vous ne fléchissez pas, il a tout intérêt à faire le dos rond...

A mon avis ce sera plus judicieux pour moi de partir mais ça risque d’être difficile car il n’a pas un rond de coter, il était déjà comme un c.. Il y a un an quand les 2 actionnaires voulais partir il ce sont même engueuler sévère il s’imaginai qu’il avait le pouvoir de les retenir comme quoi qu'il ne ce rend même pas compte des risque qu'il prend et heureusement que les 2 autres était ignorant.

Et vraiment merci pour toutes vos réponses

[Marsu]

Le problème est qu'il a un pouvoir (sinon juridique au moins dans les faits) d'empêcher une vente en faisant comprendre à un potentiel acquéreur qu'il va lui pourrir la vie et qu'il ne faut rien attendre de mieux... Le risque concret est là...

S'il ne se rend pas compte des risques qu'il prend, peut être que c'est justement le moment de lui ouvrir les yeux (attention, à ce que vous décrivez, ça risque de tanguer sévère quand même...).

Je pense que vous devriez aller voir un avocat si vous ne pensez pas pouvoir faire face à ce genre de choses.

Par ailleurs, pensez-vous ou voudriez vous reprendre les rênes de la société, seul ou avec une autre personne ? Quelle est sa part dans le capital ? Des solutions existent, mais elles sont un peu complexes dans la négociation...

En tout état de cause, rester dans la situation actuelle est probablement une des pires choses qui soient...