ABS ou pas?

[Sebz]

Bonjour,
Alors voici mon problème je suis propriétaire d’une SARL a auteur de 49% donc actionnaire minoritaire et mon associer possède 51% et de ce fait la gérance, cela fais une année que j’ai racheter ces 49% et je me rend compte que mon associer utilise les compte de la société pour des achat non professionnel, en gros la société paye tous ces restaurants y compris les week-ends, les sortie en famille a euro Disney les pleins d’essence des véhicules perso et dernièrement l’achat d’un gros 4x4 us et sans compter le matériel distribuer a la famille payer par la société et j'en passe...

Ne sachant quoi faire je viens a vous pour connaître mes droits et essayer de rétablir cette situation.

Merci d’avance.

[Giantpanda]

Bonjour,

Il engage la responsabilité fiscale de l'entreprise, et on pourrait le considérer aussi comme un abus des biens sociaux.

Il va falloir établir des régles précises.

Cordialement,

giantpanda

[Sebz]

hormis la dénonciation quel sont mes droits étant minoritaire, au pire si je demande un contrôle fiscale qui sera redresser lui ou nous.

et encore merci

[Giantpanda]

Posté par Sebz

hormis la dénonciation quel sont mes droits étant minoritaire, au pire si je demande un contrôle fiscale qui sera redresser lui ou nous.

et encore merci

Bonjour,

Naturellement lui.

Mais cela risque d'être assez néfaste pour la " coopération future ".

Il vaudrait mieux qu'il prenne ses frais à sa charge.

Cordialement,

giantpanda

[Sebz]

ok, quel sont les moyens que j'ai pour l'empêcher de continuer, car cela dure depuis plusieurs années donc la morale sera sans résultat a mon avis, et puis cela serai trop facile car les sommes ne seront jamais rembourser et en une année cela chiffre au alentour de 35000€ en sachant que sont salaire est de 4000€ par mois.

[Maskagaz]

Vous allez à l'assemblée et refusez d'approuver les comptes dans un premier temps.</p>
En cas de contrôle fiscal il va se faire allumer mais risque de couler la boîte. Il vous reste à porter plainte pour ABS auprès du tribunal de commerce après lui avoir envoyé une lettre recommandée reprenant les griefs.

[Marsu]

Si vous pouver prouver les faits de détournement, vous pouvez aussi exercer l'action ut singuli (c'est à dire agir personnellement au nom de la société contre son gérant) a condition de représenter au moins 20% du capital. Une bonne petite action en indemnisation devant une juridiction officielle, rien de tel pour attirer l'attention du Parquet sur un éventuel ABS Mais là, il faut commencer par représenter 20% du capital et avoir les preuves de ce qu'on avance...

[Sebz]

relever de compte détaillé par la secrétaire le compte [ banque de paiement en ligne] affiche le détail des achats du genre autoradio gps les péages payer par la boîte et rembourser en frais réel etc. Encore merci pour vos réponse.

[Abdokro]

Techniquement on peut considérer que c'est de l'ABS.
Après ça m'étonnerait que vu les sommes en jeu, il y ait des poursuites pénales pour ABS, surtout si c'est la première fois qu'il se fait prendre. Sauf si la carte grise du 4X4 est à son nom perso...

Par contre attention, un contrôle fiscal ferait mal à ton associé, mais aussi à la société contrairement à ce que j'ai lu + haut.

[Maskagaz]

Bien Abdokro. 35 000 euros par an c'est trop peu pour des poursuites pénales ?
J'ai indiqué risque de couler la boîte je ne sais pas non plus ce que vous avez lu