Droit et service commercial

[Ninie38]

Je suis actuellement dans un service commercial d'une société de prestation de service.
Je cherche à collecter des informations juridiques pour un rapport.
En effet, j'aimerais trouvé des informations sur la qualification juridique et les références textuels concernant les propositions commerciales, les ordres de mission, les notes de frais...
Y a t-il effectivement des références légales ou est-ce seulement de la pratique et de la coutume issue de l'entreprise elle-même voire est-ce gèré seulement par la clause de confidentialité...

Merci pour vos réponses qui j'espère pourrons me donner un fil conducteur à tout ça...

Cordialement,

[Marsu]

C'est bien flou... Vous pourriez préciser ce que vous cherchez et ce que vous voulez en tirer comme type de portée...? Parce que notes de frais, ordres de mission etc, peuvent des propositions commerciales pouvant avoir valeur de contrat, mais difficile de vous en dire plus...

[Ninie38]

désolée pour le flou !
En fait, je cherche à connaitre les bases juridiques.
C'est à dire, dans le cadre d'un ordre de mission, savoir si un texte le régit, quels droits il confère au salarié et les obligations qu'il donne à l'employeur...
Pour la proposition commerciale, savoir si celle-ci a aussi à sa base un texte juridique, si on la considère comme un contrat cadre dans le domaine commercial...

J'espère avoir été plus claire ! J'ai du mal à l'expliquer car même dans mon service, on a des difficultés à m'en parler puisque cela se fait de façon informelle !

Merci d'avance

[Nedelka]

Les relations entre le salarié et l'employeur sont régis par le code du travail, la convention collective, les accords d'entreprise, le réglement intérieur, et le contrat de travail lui-même.

Ca concerne les conditions de travail, les horaires, la rémunération, l'envoi en mission, les frais de déplacement, les congés, etc.

Les propositions commerciales et les contrats commerciaux sont régis par le code de commerce. Il peut aussi y avoir dans l'entreprise des pratiques habituelles présentées dans une charte/un cadre/un modèle ou autre. Il y a aussi les Conditions Générales de Vente de l'entreprise.

[Ninie38]

Merci, grace à vous j'ai un axe pour ma recherche !