attaqué par la ville de paris / propriété intellectuelle Bonjour,
je gère une TPE dans l'événementiel, notre activité consiste à louer des salles sur paris aux société et particuliers pour leurs évènements.
Le cabinet qui représente la mairie [x] nous a sommé de retirer notre site internet ayant pour adresse "[....-.....fr]" car cela faisait de la concurrence à celui de la ville de paris "ville.fr" sachant qu'une association utilisait dans le passé un nom de domaine proche [.......fr], qui n'existe pus) et que l'activité de cette association etait maintenant rattaché au site de la ville de[x].
Ils ont l'air assez agressif et ne sont pas ouvert au dialogue, que puis je faire, ai je des droit ?
en vous remerciant d'avance,
francois b.
Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 21/05/2008 à 16h32.
Motif: anonymisation
|