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Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

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  #1  
Vieux 21/05/2008, 14h15
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut attaqué par la ville de paris / propriété intellectuelle

Bonjour,

je gère une TPE dans l'événementiel, notre activité consiste à louer des salles sur paris aux société et particuliers pour leurs évènements.

Le cabinet qui représente la mairie [x] nous a sommé de retirer notre site internet ayant pour adresse "[....-.....fr]" car cela faisait de la concurrence à celui de la ville de paris "ville.fr" sachant qu'une association utilisait dans le passé un nom de domaine proche [.......fr], qui n'existe pus) et que l'activité de cette association etait maintenant rattaché au site de la ville de[x].

Ils ont l'air assez agressif et ne sont pas ouvert au dialogue, que puis je faire, ai je des droit ?

en vous remerciant d'avance,

francois b.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 21/05/2008 à 16h32. Motif: anonymisation
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  #2  
Vieux 21/05/2008, 14h53
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

J'ai des gros doutes sur vos droits... A votre place, je chercherais un autre nom de domaine, pour ne pas avoir à entrer dans une polémique ou un conflit qui pourrait être long et nuisible à votre activité pour les mois voire les années à venir... Si votre activité n'est pas trop ancienne et si vous pouvez prendre un autre nom de domaine, en négociant avec eux un reroutage pendant quelques mois sur un autre nom de domaine, ça pourrait marcher, non ?
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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