SCI assemblée

[Mukcol]

Une assemblée extraordinaire a été régulièrement constituée selon les statuts (convocation envoyée dans les délais et réceptionnée par tous les associés). Le jour de l’assemblée, deux associés, demandeurs de cette assemblée, représentant 52% des voix ne se sont pas présentés.

Aujourd’hui nous nous interrogeons sur l’interprétation de la clause suivante dans l’article 26- Assemblées – Modalités de statuts, à savoir : « … L’assemblée, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés… »

Que veut dire exactement cette phrase ?
Cette assemblée est elle habilitée à délibérer sur l’ordre du jour, si oui, possède t’elle 100% des voix ? ou seulement 48%., ou l’assemblée doit elle être reportée ?

Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous éclaircir sur ce point.

[Marsu]

Il n'y a que deux questions à vous poser:

- les statuts de la société prévoient-ils un quorum pour valider les assemblées ?
- les personne présentes avaient-elles effectivement la capacité et le pouvoir de participer à l'AG ?

S'il y avait un quorum et qu'il n'a pas été respecté, il faut considérer que l'AG n'est pas valide et il faut la reconvoquer avec les règles de quorum applicable en cas de deuxième convocation (a priori, le quorum est plus léger sur deuxième convocation).

Si le quorum a été respecté ou s'il n'y en a pas, si les personne présentes avaient toute légitimité pour participer à l'AG, alors les décisions prises engagent la société et ne sont pas contestables par les absents qui, comme chacun sait, on toujours tort.

[Mukcol]

Posté par Marsu

Il n'y a que deux questions à vous poser:

- les statuts de la société prévoient-ils un quorum pour valider les assemblées ?
- les personne présentes avaient-elles effectivement la capacité et le pouvoir de participer à l'AG ?

S'il y avait un quorum et qu'il n'a pas été respecté, il faut considérer que l'AG n'est pas valide et il faut la reconvoquer avec les règles de quorum applicable en cas de deuxième convocation (a priori, le quorum est plus léger sur deuxième convocation).

Si le quorum a été respecté ou s'il n'y en a pas, si les personne présentes avaient toute légitimité pour participer à l'AG, alors les décisions prises engagent la société et ne sont pas contestables par les absents qui, comme chacun sait, on toujours tort.

Bonjour,
MERCI de vos éclaircissements sur ce sujet!

Dans le cadre d’une CONSULTATION ECRITE nos statuts précisent :
« ...tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai cité ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.... »
Aucun quorum n’est précisé dans les statuts, et deux associés n’ont pas jugé utile de répondre.
La même question se pose, à savoir si cette consultation écrite ne prend en compte que ceux ayant répondu et si ceux-ci valent 100% des voix.
Merci d'avance!

[Marsu]

La question sur les consultations écrites revient à la précédente puisqu'on compte en ratio des votes exprimés (et pas en ratio des votes possibles )