Associé d'une Sarl et salarié

[Chomsky]

Bonjour,

J'ai posté ce message dans le forum Social et Travail mais je crois que je me suis trompée et que c'est ici qu'il fallait le poster. Mille excuses.
Je voudrais savoir si un associé d'une SARL peut être un des salarié de cette SARL sans en être le gérant. J'ai cru comprendre que cela n'était pas possible car il fallait un lien de subordination, qui dans ce cas n'existe pas.
Si pourtant une telle situation existe, que faut-il faire ? Le contrat de travail est-il illégal ? Peut-on alors y mettre un terme sans préavis ? Risque-t-on, au contraire, une action en justice ? Doit-on rembourser les salaires reçus ?

Merci beaucoup si vous avez une réponse.

Chomsky.
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[Denis_63]

Quelle est votre participation dans la société?

Il faut que le contrat de travail corresponde à un emploi effectif et :

· corresponde à des fonctions techniques différentes de celles exercées dans le cadre du mandat,
Il doit exister une séparation entre les attributions relevant de la fonction de gérant, et celles relevant du contrat de travail. En l’absence de fonctions techniques, un tel cumul est souvent refusé par la jurisprudence.

· donne lieu à une rémunération distincte de celle du mandat de gérant, et
Le mandat de gérant pouvant être gratuit, le versement d’une rémunération unique n’est pas forcément exclusif d’un tel cumul.

· soit caractérisé par un lien de subordination à l’égard de la Société.
Pour pouvoir bénéficier d’un contrat de travail, le gérant ne doit pas pouvoir jouir des pouvoirs les plus étendus dans la Société. C’est pour cette raison principale que le contrat de travail est refusé à un gérant majoritaire, celui-ci ne se trouvant pas dans un état de subordination à l’égard de la Société. En revanche, un gérant associé minoritaire, ou un gérant non associé peuvent bénéficier d’un tel contrat de travail.

Le meilleur moyen pour vous assurer que votre situation vous permet d’être salarié de votre Société (et pour éviter de verser des cotisations à tort) est de prendre contact auprès de l'Assedic du lieu d'affiliation de votre entreprise.
En fonction des informations et des justificatifs que vous donnerez sur votre situation, votre contrat de travail pourra être reconnu par les Assedic qui porteront alors un avis positif concernant votre participation au régime d'assurance-chômage

http://www.netpme.fr/creation-entrep...de-gerant.html
http://www.litigetravail.com/FIP/dir..._dirigeant.php


Si le contrat est entaché de nullité, les salaires doivent être renboursés à l'entreprise (les cotisations URSAFF ne seront par contre par remboursables). Cependant si le travail était effectif, dommages et intérêts sont du par l'entreprise pour le travail accompli. Donc globalement cela devient quasiment neutre au niveau financier

[Chomsky]

Bonjour,

Je suis actionnaire minoritaire, à environ 25%, non gérant, et donc salarié.
Je vous remercie de votre réponse, je pense que le contrat est ok.

Merci beaucoup.
Chomsky.