Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Entreprise > Droit et gestion de société
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 26/05/2008, 08h33
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut association : double vote

Bonjour,
dans une association gérée par la loi 1901, la même personne physique peut-elle avoir 2 votes dans une assemblée générale et/ou extraordinaire
exemple : tous les président de regions ont droits de vote
tous les presidents de commission ont droit de vote
une personne est à la fois président de région et président de commission
merci pour vos commentaires
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/05/2008, 08h41
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Si les statuts ne prévoient pas de limitation a priori, je ne vois pas pourquoi le cumul de fonctions ne provoquerait pas un cumul de votes.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/05/2008, 09h01
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut statuts

la ligne dit :
Les décisions en assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
des membres, pas des voix possible
merci
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
association 1901 statut et vote Athila44 Droit et gestion de société 5 22/01/2008 14h41
double emplois double employeurs Pamou Rapports avec mon employeur 9 24/03/2007 15h39
double rôle association loi 1901 Ewen35 Rapports avec mon employeur 2 12/10/2006 19h22
Association syndicale : vote Jcchap Copropriété et syndic 2 04/07/2006 19h49
Vote bureau association loi 1901 Mim22 Droit et gestion de société 3 20/06/2006 16h01

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 04h35.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 22/11/2008 à 04h35 en 0.00237s