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  #1  
Vieux 28/05/2008, 15h19
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Lettre d'accord préalable à une option de licence

Bonjour
une entreprise souhaite valoriser un resultat de recherche appartenant à un centre de recherche d'une nationalité différente. Dans un premier temps, l'entreprise demande que le centre de recherche lui propose une lettre d'accord qui permettra par la suite de s'orienter vers une option de licence.

Je ne sais pas si c'est bien ici que je pourrais trouver un modele de lettre d'accord, si vous n'avez pas d'idée sur la question, savez vous ou je peux poursuivre mes recherches?
Merci.

Cordialement

Segui
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  #2  
Vieux 28/05/2008, 16h05
Avatar de Animateur Communautaire
Administrateur du Forum
Conseil Communautaire
 
Par défaut

Bonjour,

Vous pourrez trouver icides modèles de contrat de licence[/url]. Cependant, Net-iris de propose pas de modèle correspondant à votre recherche, pour le moment au moins... Peut être devriez vous contacter un professionnel de manière à ne pas vous engager trop loin tout en obtenant la confiance et en liant un peu l'autre partie pour contracter ensuite avec vous
__________________
Administrateur du Forum et Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris
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  #3  
Vieux 28/05/2008, 16h15
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci beaucoup
En tout cas j'ai l'impression que les lettres d'intentions sont assez specifiques aux situations.
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  #4  
Vieux 28/05/2008, 17h43
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Une lettre d'intention, c'est d'abord et avant tout une déclaration d'intention. Mais selon la rédaction, c'est un document qui peut n'apporter aucun engagement juridique ou alors contraindre très lourdement...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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