Droits de l'actionnaire minoritaire?

[Laly056]

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses malgré qu'elles ne m'apportent aucun réconfort mais je vais suivre votre conseil, je vais essayer de persuader l'autre associé qui a les 5 parts comme moi
merci pour tout

[Marsu]

J'aurais bien voulu vous dire que vous aviez toute les chances de faire un peu ce que vous vouliez, mais si ce n'est pas vrai, c'est pas forcément vous aider ou vous rendre service...

[Laly056]

oui je préfère être sûre, merci encore

[Laly056]

Bonsoir,
je reviens vers vous car j'ai une autre question à vous poser.
Puisse-je vendre mes parts à n'importe qui ? Peuvent-ils bloquer la vente ?
Par avance, merci

[Laly056]

A la clôture du bilan, si tout va bien, mes deux associés veulent se verser des dividendes, vu que je suis actionnaire, doivent-ils m'en faire bénéficier aussi ?
merci de vos réponses

[Marsu]

Plusieurs questions, plusieurs réponses.

La plus simple, c'est la réponse à votre deuxième question: si vous avez des parts à la fin de l'exercice en cours et que les autres associés décident une distribution de dividendes, ils doivent vous en donner une part (égale à celle que percevrait l'autre assicoé ayant le même nombre de parts que vous). Toute décision contraire serait éminemment criticable devant les tribunaux (à supposer que les montants en vaille la peine et sous réserve de preuve, comme toujours...).

Concernant la vente de vos parts, il y a une source essentielle à consulter, ce sont vos statuts. Il y a probablement une clause d'agrément dans vos statuts... Relisez-les, elle peut être intitulée "Agrément" ou "Cession entre vifs" ou quelque chose approchant. Si c'est le cas, ma foi, il faudra la respecter. De manière classique, le but de ces clause est de contrôler l'entrée de personnes dans la société ou les nouvelles répartitions du capital. Donc, on peut penser, sous réserver de l'existence de cette clause, que vos associés peuvent sinon bloquer définitivement (s'il peuvent racheter les parts eux-mêmes), au moins repousser la vente (en refusant l'agrément et en jouant sur les délais accordés dans les statuts), ce qui peut in fine faire capoter une vente (si l'acheteur est capable d'attendre 2 ans pour une participation minoritaire, il est bien gentil...).

[Laly056]

merci beaucoup pour votre aide et vos précieux conseils, je vais dès demain demander une copie de l'acte de cessions des parts à mon notaire car je n'ai pas de copie à la maison.
Je vous tiens au courant dès que je l'ai.
Merci et bonne soirée
Nadia

[Marsu]

De quel acte parlez vous ? Je n'ai pas encore parlé d'un acte de cession de parts... Simplement des statuts de la société (ça, vous devriez en avoir un exemplaire chez vous en étant associée...).

[Laly056]

oui, j'avais bien compris. Je me suis mal exprimé, non je n'ai malheureusement pas trouvé la copie, j'ai trouvé juste le papier sur lequel était marqué la valeur d'achat de mes parts chez le notaire, il doit avoir une copie dans son dossier donc je vais lui demander
nadia