Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Entreprise > Droit et gestion de société
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion Rechercher
  #11  
Vieux 03/08/2008, 15h09
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Sci

Peut on demander au notaire de partager l'argent restant sur le compte en laissant une petite somme et laisser courir cette SCI qui n'a plus d'actifs immobilier ? est il obligatoire d'ailleurs, de lui conserver un compte bancaire ?
merci d'avance
Réponse avec citation
  #12  
Vieux 04/08/2008, 10h08
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Si vous ne ldissolvez pas la société, le notaire n'a pas nécessairement à intervenir. La distribution des fonds peut éventuellement se faire par décision d'AG... Mais si la société perdure, il faut aussi anticiper les frais de fonctionnement qu'elle va exposer, de manière à ne pas avoir à remettre plus tard (dans un an, deux, peut être plus) les sommes perçues...

Une société sans compte bancaire ? Comment la société paye les divers frais liés à son fonctionnement...?
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #13  
Vieux 04/08/2008, 14h06
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut SCI dissolution

Merci de votre réponse. Le notaire doit intervenir dans la mesure où s'agissant de la succession de mon frère qui était gérant de la SCI et avait seul conservé la signature du compte après que sa femme l'ait quitté, , et que pour l'ensemble de la succession le notairel a seul la main sur tous les comptes.
la SCI n'a pas de frais de fonctionnement puisqu'elle n'a plus aucun actif immobilier depuis plusieurs années (mon frère avait vendu les murs de son cabinet vétérinaire et c'était le seul bien immobilier de la SCI).
Cordialement
Réponse avec citation
  #14  
Vieux 04/08/2008, 14h10
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Que le notaire intervienne sur la transmission des parts, je comprends, pas de problème, mais je ne vois pas en quoi son intervention serait requise pour le reste... Le changement de signature peut se faire aussi avec les justificatifs du décès et de la nomination du nouveau gérant...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion Rechercher
Rechercher:

Recherche avancée

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
dissolution SCI Bsbbsb Difficultés d'entreprise 1 31/05/2008 10h10
Vente d'une maison en SCI, dissolution de SCI Polo21 Propriétaire - Locataire 7 29/05/2008 15h01
Dissolution SCI, les démarches ? Christelle2052 Copropriété et syndic 6 28/03/2008 19h56
Dissolution SCI suite à un décès Masset Propriétaire - Locataire 2 28/08/2007 09h49
Dissolution SCI Bobec Copropriété et syndic 1 26/05/2007 12h09

Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 18h51.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.2.0e - Page générée le 28/08/2008 à 18h51 en 0.00307s