Dissolution SCI

[Pigne De Pin]

Nouvelle discussion : Mon frère avait créé, pour l'immeuble dans lequel il exerçait son activité libérale, une SCI et en avait donné la moitié des parts à sa femme dont il était séparé de fait depuis un an à son décès. Cette SCI n'avait plus de bien à son décès, l'immeuble avait été vendu à un confrère(avant que sa femme ne le quitte). Marié sous le régime de la séparation de biens, il avait fait un testament en faveur de ses soeurs, annulant toutes dispositions que pourrait avancer son épouse séparée "compte tenu de son comportement inhumain pendant sa maladie". Le notaire lui a donné 1/4 des parts de notre frère, en plus des 50 % que lui avait offert notre frère. Elle se trouve donc majoritaire. Nous voudrions dissoudre cette SCI qui n'a plus de raison d'être. Quelle serait la marche à suivre et le coût approximatif ? merci d'avance

Même question pour un GFA dans lequel il avait donné 7% à sa femme : le notaire lui a donné I/4 + ses 7%. Mais sur le GFA nous sommes majoritaires avec mes soeurs. Notre frère avait signé des compromis de vente avant son décès pour les biens possédés par ce GFA. Décédé hélas avant la signature définitve de ses biens, j'ai à titre de mandataire du GFA désigné par la succession, officialisé ces ventes (une maison + un terrain). Quelle procédure pour dissoudre ce GFA ?

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour
Votre sujet vient d'être individualisé.
La discussion continue

Cordialement,

[Pigne De Pin]

J'aimerais une réponse sur le montant moyen à prévoir pour la dissolution de la SCI et la marche à suivre. Merci d'avance

[Marsu]

Le montant moyen, ça ne me semble pas la première démarche à engager... A priori, les fonds à engager sont relativement faibles. Mais la première chose à faire est de suivre les statuts sur les dispositions relatives à la liquidation amiable de la société... Les statuts sont-ils silencieux à ce sujet ?

[Pigne De Pin]

Merci de cette première réponse.
Compte tenu de mon premier message du 12/6, la femme séparée de mon frère ayant cambriolé sa maison la veille de sa mort, elle a emporté tous les documents ayant trait à la SCI (sur le compte de laquelle elle avait prélevé une somme importante pour s'acheter une nouvelle voiiture !). Je crois savoir qu'elle veut aussi que la SCI soit dissoute. Je vais demander au notaire (étant ayant droit et héritière par testament) s'il a un double des statuts.
Je crois qu'il faut d'abord une AG votant majoritairement la dissolution. Mais après, j'ignore les démarches pour concrétiser la dissolution.

[Marsu]

Au pire, vous devriez pouvoir obtenir une copie des statuts sur des services en ligne...

[Robur]

pour obtenir les statuts de votre sci consultez infogreffe avec le nom et l'adresse de la sci

pourquoi dissoudre une sci où il n'y a plus d'actifs ni d'argent semble t'il ?. laissez faire votre belle soeur


les couts de dissolution sont de l'ordre de 1000 à 1500 euros ( publicité légale cntre des impôts et greffe du Tribunal de commerce


Robur

[Pigne De Pin]

Effectivement, il n'y a plus aucun actif, mais un peu d'argent sur le compte SCI que le notaire prétend ne pouvoir partager tant que la SCI n'est pas dissoute...

[Marsu]

Cet argent est-il réellement important et utile pour chacun, une fois le calcul des parts individuelles réalisé ? Pour rappel, ce calcul doit aussi tenir compte des frais de liquidation (publicité légale et autres publications au greffe comprises).

[Pigne De Pin]

Il doit rester environ 6000 € sur le compte SCI . Je pense que l'ex femme de mon frère à laquelle il avait imprudemment donné des parts sur la SCI, met la pression au notaire pour liquider cette SCI, qu'au départ elle voulait récupérer. C'est lui qui m'a demandé mon accord (et celui de mes soeurs) pour cette dissolution. Je n'ai pas encore répondu.