Casse-tête et gestion

[Anissa]

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai deux situations qui me posent problème, je souhaiterais que des intervenants puissent m'en faire une analyse, me donner leur opinion. J'aimerais surtout que vous m'en donniez une qualification juridique. Attention, situation assez complexe !!

1) Monsieur L crée une société que nous appelerons K. La société K est agent commercial exclusif de la société FP. Monsieur G est directeur commercial Europe de la société FP. Une SEP a été crée entre Monsieur L et G, SEP qui possède 100 % des parts de la société K (Monsieur L en a 25 % et Monsieur G 75 %), mais bien sûr sans apport particulier (pas d'investissement). Chaque année Monsieur L et G s'empoche des dividendes à faire palir d'envie un lingot d'or.

2) Monsieur L a racheté la société de Monsieur F par l'intermédiaire de la société K, la société de Monsieur F est bourrée de dettes sociales, fiscales... (sauf un stock évalué à 60 000 euros mais dévalué comptablement), pour une somme symbolique. La société K possède donc 100% des parts de la société rachetée. Or, un contrat de portage salarial a été mis en place il y a plus d'un an, et prévoit le versement mensuel de sommes extrèmement substantielles (le prétexte fallacieux de ce portage est une vague recherche immobilière pour le compte de la société K). Or, encore, il se trouve que le consultant rémunéré par le contrat de portage salarial n'est autre que Monsieur F (l'ancien gérant et propriétaire de la société rachetée).

Voilà, je vous l'avais dis, un peu complexe. Il faut savoir qu'avec toutes les sommes qui se sont échangées en quelques années, il y a de quoi racheter le yatch de la reine d'angleterre et l'amarrer à Saint Tropez devant des touristes médusés.

Merci d'avance

Anissa

[Anissa]

Je fais remonter mon post...au cas où...