Quelles solutions pour faire sortir un associé ou le remplacer ?

[Gourry]

Petite autre question

Quelles sont les solutions pour faire sortir un associé avec lequel on n'a plus d'atome crochu ?

Le cas :
SARL 60% pour moi / 40% pour le second associé. Aucun des deux n'est gérant. Une 3eme personne est gérante.

Tout en respectant les droits des associés, j'aimerais qu'il parte en revendant ses parts. Comment faire si lui ne souhaiterai pas vendre ses parts ? je souhaite pourtant les racheter ou les faire racheter par mes enfants.

Merci pour vos interventions.

[Erato]

Bonjour !

Si l'associé qui détient 40% des parts ne désire pas vendre ses parts:

Une question : travaille-t-il dans la société ?

- dans l'affirmation, il sera difficile de se séparer de cette personne, sauf faute grave.

- s'il ne travaille pas dans la société, il faudra demander au gérant une réunion pour mettre à plat les problèmes qui vous opposent, avant d'engager une quelconque procédure et voir qu'elles seraient ses intentions.

S'il refuse de vendre ses parts, il n'y a que deux solutions :
1° Il reste comme simple associé avec tous les droits y découlant
2° il faut dissoudre la société, mais là vous ne possédez pas la majorité pour décider tout seul ( 3/4 des voix )
3° Introduire auprès du Greffe du Tribunal de Commerce une demande de dissolution anticipée de la société pour mésentente des associés mettant en péril la surivie même de la société.

Ce n'est pas évident n'est-ce pas ?
ERATO

[Marsu]

C'est d'autant moins évident que le fait de ne pas vouloir vendre n'est pas, en soit un motif de dissolution judiciaire de la société et que la mésentente ne doit avoir été créée par la personne qui demande la dissolution judiciaire...

[Gourry]

Posté par Erato

Bonjour !

Si l'associé qui détient 40% des parts ne désire pas vendre ses parts:

Une question : travaille-t-il dans la société ?

- dans l'affirmation, il sera difficile de se séparer de cette personne, sauf faute grave.

- s'il ne travaille pas dans la société, il faudra demander au gérant une réunion pour mettre à plat les problèmes qui vous opposent, avant d'engager une quelconque procédure et voir qu'elles seraient ses intentions.

S'il refuse de vendre ses parts, il n'y a que deux solutions :
1° Il reste comme simple associé avec tous les droits y découlant
2° il faut dissoudre la société, mais là vous ne possédez pas la majorité pour décider tout seul ( 3/4 des voix )
3° Introduire auprès du Greffe du Tribunal de Commerce une demande de dissolution anticipée de la société pour mésentente des associés mettant en péril la surivie même de la société.

Ce n'est pas évident n'est-ce pas ?
ERATO

Bonjour,

Pour répondre à vos interrogations :
-cette personne était co-gérante avec mon épouse mais suite à un éloignement géographique elle n'est plus gérante depuis plusieurs mois. Elles n'étaient pas salariés, ni l'une ni l'autre.
-n'étant plus gérante, elle essaye encore de venir voir les documents administratifs, voir pour le règlement des factures fréquemment génant ma femme dans son travail...
-actuellement aucune demande n'a été faite pour lui proposer le rachat de ses parts.

Vous parlez de dissolution anticipée auprès du Greffe du TC mais je suppose que comme la gérante actuelle est ma femme, cela ne pourrait interpréter comme une demande de ma part, non ? De plus la société fonctionne correctement, je suppose que la requête ne pourra être que rejetée...

Je pense qu'il va falloir me résigner à continuer avec elle à moins que l'offre sur le rachat des parts lui soient satisfaisante...

Merci en tout cas pour vos réponses