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Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

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  #1  
Vieux 20/06/2008, 12h13
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut cogérant bénévole

Bonjour,

Est-il possible d'être gérant bénévole NON associé? (je ne parle pas d'un gérant minoritaire non salarié)

...ou comment quelqu'un peut-il donner un coup de main à une sarl, bénévolement ?

Par exemple:
Nous sommes deux amis gérants minoritaires d'une sarl, ayant chacun notre carte de commerçant.
Nos concubines (ou des amis) pourraient t-elles (ils) être gérantes bénévoles, afin de pouvoir obtenir la carte de commerçant et vendre sur les marchés occasionnelement, sans être rémunérées et ainsi ne pas payer de charges.

Cela peut-il être qualifié de travail clandestin s'il n'y a aucune rémunération, même en nature.

merci à tous !
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  #2  
Vieux 20/06/2008, 12h15
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Oui, c'est possible dans les sociétés acceptant que le gérant ne soit pas associé. Par exemple, la solution est impossible dans une SA, mais tout à fait viable dans une SARL.

Cependant, il est quand même bon de vérifier que le gérant sait à quoi il s'engage en terme de responsabilité (en cas de problème dans la société...) avant de le nommer.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #3  
Vieux 20/06/2008, 18h07
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Très bien, merci ! Donc j'imagine qu'à part les démarches auprès du greffe pour faire figurer le nouveau gérant (bénévole) sur le Kbis, il n'y a rien d'autre à faire ?

J'entends déclaration auprès d'un autre organisme etc... (pas de rémunération=pas d'URSSAF)
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  #4  
Vieux 23/06/2008, 10h04
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Ne vous inquiétez pas, l'Urssaf saura vous émettre les mêmes charges sociales qu'avant, si vous ne faites que changer la personne dans les fonctions de gérant et rien d'autre...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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