Mésentante entre associés Bonsoir Je voudrais avoir votre opinion sur la situation suivante: Je détiens un tiers des parts d'une société. Je suis salarié, en A.T. depuis janvier. Mon frère et ma sœur sont les deux autres associés avec qui je ne m'entends plus du tout, suite à des histoires d'héritages de nos parents Mon frère et ma sœur sont en désaccord avec moi sur la sortie de l'indivision successorale. Courant 2007, peu de temps avant nos désaccords notre expert comptable nous fait part du fait que nous devrions prévoir de faire une distribution des dividendes en fin d'année. Ma sœur gérante, à l'époque été de mon coté pour prendre de dividendes, mon frère lui n'en voulait pas pour ne pas payer plus d'impôts, quant à moi cela me permettait de faire des travaux pour défiscaliser. En entreprise familiale, deux frère une sœur, l'expert comptable ne voyait pas de soucis à ce que nous prenions les dividendes avant assemblée générale. A ce jour ma sœur, n'est plus de mon coté on va dire. Je les ai laissé en plan avec la société, car à mon gout, ils abusaient un peu de ma gentillesse (en quelques mots, ma sœur s'occupe de la compta, mon frère lui travaille du lundi au vendredi soir et, moi bonne poire pour un salaire équivalent, je travaille et suis de permanence, allez, on va dire 340 jours sur 365). Donc de leur coté ils proposent pour les textes de résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2008 1° résolution l'observation des modalités de convocation et l'article L223-27 et 223-29 2° résolution l'approbation des mouvements et le solde des comptes à savoir le mien débiteur de 9103.66€ et un compte indivision associés créditeur de 44481,85€ 3° résolution bénéfice de 56880 € affecté au poste autres réserves et rappelle qu'aucun dividendes n'a été pris au cours des 3 derniers exercices. 4° Résolution quitus entier à la gérante 5° Résolution approbation des conditions de article L 223-19 C de Commerce sans convention visées 6° Résolution rémunérations 7° Résolution Pouvoir au porteur Je pense en fait qu'ils veulent pouvoir me menacer de porter plainte contre moi pour abus de biens sociaux dans le but d'avoir matière à négocier dans la sortie de l'indivision. La question que je me pose, que dois-je faire et est-ce que je risque quelque chose et quoi ? Merci à tous ce qui pourront m'aider, si il vous faut des indications plus précises sur la situation n'hésiter pas |