responsabilité du cabinet juridique suite perte taux réduit

[Stephane01]

Bonjour,

En mai 2007, nous avons demandé à notre cabinet juridique de céder 6 % de nos parts sociales d'une holding (personne physique) à une autre société (indirectement déjà actionnaire). Le capital avant cession était de 76% personnes physiques et après 70%.
Après avoir sorti notre bilan (exercice clos le 31/03/08), il apparait que nous ne pouvons plus bénéficier du taux réduit d'is pour la société fille et la holding (car les sociétés qui detiennent la holding à 30% ne sont pas constituées de 75% de personnes physiques), soit une perte fiscale de 18.33 % sur deux fois 38 120 €, soit près de 14 000 €. (il n'y a pas d'intégration fiscale entre les deux sociétés)
Ma question est la suivante, notre cabinet juridique qui a effectué la cession ne nous a aucunement parlé de cet aspect fiscal. Si nous avions été averti, nous aurions céder nos parts à un associé personne physique (actionnaire de la société) afin de garder cet avantage fiscal.
Alors qui est responsable ? Le cabinet juridique a t-il fait convenablement son travail ? Avons nous un recours ?
Le pire étant que la perte fiscale n'est pas de 14 000 € mais de 28 000 €, car si nous voulons revenir à une détention à 75% au moins par des personnes physiques, il faut que ce soit en continue sur l'exercice. Donc l'exercice en cours est également pénalisé.
Merci de vos réponses sur se sujet très sensible sur un forum juridique.

[Marsu]

Il pourrait éventuellement y avoir une responsabilité de la part du cabinet de conseil. Cependant, je ne vois pas comment une holding peut être une personne physique Par définition, une holding est une société. De ce fait, le cabinet de conseil était-il au courant de ces questions de répartition du capital (et notamment que le transfert se faisait de personne physique à personne morale) ?

[Stephane01]

Le cabinet juridique connait la société depuis 1999 et a établit depuis cette date toutes les assemblées générales ordinaires et extra ordinaires. C'est lui qui a même établi les actes de cessions de parts, donc la provenance et la destination, il la connaissait forcément.
La holding est effectivement une société, la vente portait sur 6% des parts d'une personne physique qu'elle detenait dans la holding.

[Ml44]

Bonjour,
Qu'entendez-vous par "cabinet juridique":
- avocat ?
- expert-comptable ?
- association de gestion ?
Voir les problèmes d'assurances.
Cordialement.
ml44

[Stephane01]

Il s'agit d'avocats.

[Marsu]

Ils doivent avoir une police d'assurance en RC professionnelle pour couvrir ce genre de risques... Donc constituez un dossier avec le préjudice constitué et demandez au cabinet de faire une déclaration de sinistre auprès de leur assurance professionnelle.

[Stephane01]

c'était effectivement ce que je pensais faire.
Merci