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Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

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  #1  
Vieux 26/06/2008, 10h55
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Nom commercial - Enseigne

Bonjour,

Quelqu'un pourrait me donner la différence entre le nom commercial et l'enseigne ?

Ensuite est-il possible pour une société d'avoir un nom commercial différent de l'enseigne ?

Par exemple d'avoir comme nom commercial les initiales de l'enseigne ?

Après comment procède t-on a cette modification sur les statuts ?

cordialement
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  #2  
Vieux 26/06/2008, 11h56
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

J'ai l'impression que vous en êtes aux grandes manoeuvres dans votre société. Avez-vous pensé à solliciter un avocat conseil ??
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #3  
Vieux 01/07/2008, 09h21
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Extrait Kbis

dans l'extrait Kbis il y a comme mention :
- nom commercial
- enseigne

A partir de quelle informations ces mentions sont elles remplies ?

Cordialement
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  #4  
Vieux 01/07/2008, 10h42
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Personne ne peut répondre ?
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  #5  
Vieux 01/07/2008, 10h50
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Sincèrement, vous croyez que ça vient d'où ??? A part des déclarations et éléments communiqués dans le dossier d'immatriculation ???
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #6  
Vieux 02/07/2008, 11h16
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
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Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut

Cecideus
Encore une fusion de vos posts, nos intervenants ne comprennent plus rien, vous posez combien de questions ?
Elles se rapportent toutes au même sujet.
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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