commissions pour apports d'affaires Bonjour,
Je suis déclarée invalide à la sécu (avec possibilité de travailler), il m'a été proposé de vendre des montres en bijouterie, je l'ai fait durant 3 mois, il était prévu que je me déclare agent commercial mais attendu que la CA n'était pas suffisant, j'ai décidé d'arreter. Toutefois, il m'est du des commissions, et comme bien entendu, le propriétaire de la marque qui avait installé une relation de travail amicale, cumule les reproches et je sens qu'il va souhaiter éviter de me régler mes commissions.
Je ne posséde pas de statut agent co ni apporteur d'affaires, toutefois, j'ai preuve de lui avoir transmis les commandes, avoir eut une relation de travail avec participation financière aux frais de représentation et il a commencé à me payer des commissions.
Mes questions, puis je fournir des factures à une socciété pour demander mes commissions ou rétributions, suis je en faute lourde de ne pas m'avoir déclarer, s'il décide de ne pas me payer, quels peuvent etre mes recours, mes droits ???
Merci de votre aide,
Salutations,
Stéphanie |