Sci

[Lhali]

Bonjour,

Je sais pas si j'écris dans la bonne rubrique.

Mon beau père détenait une SCI, il est décédé.
Apparemment, il faut faire une Requête pour désigner un administrateur ad hoc pour qu'il soit remplacé mon beau-père dans la sci.

Pouvez vous m'en dire plus?


Et est ce qu'il faut un avocat? quel tribunal?


Merci

[Marsu]

Il est effectivement conseiller de prendre un avocat pour s'assurer de la conformité de la requête sur les conditions de forme requises...

Il faut faire une requête auprès du Président du Tribunal de commerce auprès duquel la SCI est immatriculée.

[Lhali]

je vous remercie de m'avoir répondu, donc c'est le tribunal de commerce pas le tgi.

[Marsu]

Euh, d'un coup d'un seul, je suis pris d'un doute... D'où l'intérêt à consulter un avocat

[Lhali]

très bien.
merci encore.

[Geo4444]

Votre défunt beau-père n'a pas d'héritier ? A priori votre épouse... Auquel cas l'héritier devient propriétaire des parts sociales détenues par le défunt.

[Sudmanche]

en cas de décès, à mon sens avant d'aller voir l'avocat, demandez au notaire chargé de la succession, c'est son role car conformément à l'article 1870 du code civil, (lisez le) en dehors des statuts, des dispositions testamentaires peuvent laisser des surprises