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  #1  
Vieux 01/07/2008, 23h17
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Question Utiliser mon garage perso à des fins professionnelles ?

Bonjour,

J'ai un local commercial situé à l'adresse de mon siège social.

J'aimerai aussi travailler de chez moi, est-il possible d'utiliser mon garage perso (j'en suis locataire) pour stocker et préparer mes commandes?

Si c'est possible, dois-je prendre une assurance supplémentaire?

Merci pour vos réponses, qui j'espère seront nombreuses !!

Cordialement,

Sylvie.

Dernière modification par Sylvie8476 01/07/2008 à 23h20.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/07/2008, 10h23
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Auvergne
Par défaut

C'est tout à fait possible mais il vous faut l'accord de votre propriétaire, et éventuellement un complément d'assurance puisque votre local d'habitation deviendra local mixte (civile & commercial)
Il faut aussi que ce ne soit pas interdit dans le règlement intérieur de l'immeuble.
Si vous avez des salariés dans ce local il faudra créer un établissement secondaire pour les couvrir en cas d'accident du travail.
__________________
Dominique Delayre
DESS de Droit Privé - DES de Gestion de Patrimoine
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