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Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

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  #1  
Vieux 09/07/2008, 18h21
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut gérant majoritaire ou pas?

Bonjour,

Dans une sarl ou il n'y a qu'un seul gérant et qui a 49% des parts.Peut il choisir d'etre travailleur non salarié ou pas?
Merci pour vos réponses.
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  #2  
Vieux 09/07/2008, 18h27
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Ah oui j'ai oublié de préciser en rapport avec mon titre que j'ai lu partout (enfin j'ai compris) que pour etre tns il fallait etre gérant majoritaire.Or avec 49% on ne l'est pas. Est ce qu'on l'est quand on est seul gérant?
J'espère me faire comprendre..
Merce de me répondre
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  #3  
Vieux 09/07/2008, 18h33
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut

Citation:
Posté par Sunboyl Voir le message
Bonjour,

Dans une sarl ou il n'y a qu'un seul gérant et qui a 49% des parts.Peut il choisir d'etre travailleur non salarié ou pas?
Merci pour vos réponses.
Citation:
Posté par Sunboyl Voir le message
Ah oui j'ai oublié de préciser en rapport avec mon titre que j'ai lu partout (enfin j'ai compris) que pour etre tns il fallait etre gérant majoritaire.Or avec 49% on ne l'est pas. Est ce qu'on l'est quand on est seul gérant?
J'espère me faire comprendre..
Merce de me répondre
Avec 49% on est gérant minoritaire

Si le conjoint est également associé
avec 1% on est gérant égalitaire par collégiale
avec 2% on est gérant majoritaire par collégiale
__________________
« L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis
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  #4  
Vieux 09/07/2008, 18h36
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci pour votre réponse rapide.C'est bien ce que je pensais.Et en étant gérant minoritaire, peut on etre travailleur non salarié ?

Merci.
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  #5  
Vieux 09/07/2008, 19h53
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

En étant minoritaire, on peut tout à fait être salarié. Mais il faut véritablement vous assurer que les 51% du capital restant ne sont pas détenus par une ou plusieurs personnes prises en compte pour la détermination du gérant majoritaire

Attention, toutefois, il faut que les fonctions de salarié soient distinctes des fonctions de gérant et qu'elles soient a priori antérieures (même de peu) aux fonctions de gérant...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #6  
Vieux 09/07/2008, 21h59
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

bonsoir

Tout d'abord merci pour vos réponses.

En fait la personne dont je parle serait gérant majoritaire car il est déjà gérant d'une autre société ou il détient 100% des parts.Donc tout va bien me voilà rassurée et je vais pouvoir dormir sur mes 2 oreilles lol..Il s'agit de mon ami qui a de gros problemes avec un de ses associés.Nous avons rencontré un avocat pour pouvoir trouver une issue a cette situation indécente!

Merci encore pour vos réponses.
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