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Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

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  #1  
Vieux 14/07/2008, 20h07
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Cafouillage comptable en début d'activité

Bonjour,

Le problème est simplissime, nous avions prévus de rémunérer notre gérant d'une SARL, nous lui avons versés un salaire, puis lui même est revenu sur cette décision, un mois plus tard. Nous n'avons pas encore déclaré la rémunération à l'URSSAF, et le gérant souhaite rembourser ce qui lui a été donné (il y a environ un mois) et effacer ce cafouillage de début d'activité. Ca nécessite au passage de faire un PV antidaté pour annuler la rémunération de gérant.

Dans les comptes bancaires ça ferait un truc genre -2000, et +2000 un mois plus tard. J'aimerais ne pas faire apparaître ces chiffres dans la compta. Qu'est-ce que vous pensez des risques pénaux, fiscaux etc ?

Petite cafouillage ? Fraude ? Facilement explicable ? Tordu ? Risque d'abus de bien social même si remboursé un mois plus tard ? Ce genre de chose est-elle courante ? Exprimez-vous sur le sujet :-)
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 17/07/2008, 12h37
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Paris
Par défaut cafouillage

du bienfait d'un avocat conseil juridique

il suffit de rénir de nouveau les associés pour décider d'annuler la décision précédente de rémunération , sans refaire de pv et surtout de l'antidater

L'aller retour de 2000 euros ne pause pas de pbs si la régularisation est faite rapidement

cordialement

Robur
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