Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Entreprise > Droit et gestion de société
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion Rechercher
  #11  
Vieux 01/08/2008, 10h54
Avatar de Boulie
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Lyon
Par défaut

Citation:
Posté par Marsu Voir le message
Oui, mais ça n'empêche pas la société de devoir le rembourser à l'associé qui le lui a prêté. Le fait que l'argent ait servi pour payer la rémunération du gérant ou des cacahuètes ne change rien à l'affaire: il s'agit d'un prêt (avec ou sans intérêt) fait par un associé à la société et donc que la société doit rembourser (avec ou sans intérêts donc...).
Bonjour ,

Oui c'est bien ce que j'ai dit .
Cordialement ,
__________________
Tout pouvoir sans contrôle rend fou .
( Emile-Auguste Chartier, dit Alain ) .
Réponse avec citation
  #12  
Vieux 01/08/2008, 11h32
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Citation:
Posté par Boulie Voir le message
Bonjour ,

Reste l'hypothèse où le compte courant d'associé a été crédité pour faire un apport de trésorerie à votre société , indirectement il a permis à la société de payer votre salaire .
Dans ce cas c'est la société qui doit cette argent au titulaire du CC .
Cordialement ,
Citation:
Posté par Boulie Voir le message
Bonjour ,

Oui c'est bien ce que j'ai dit .
Cordialement ,


Je me permets de préciser alors: dans tous les cas la société doit cet argent au titulaire du CC, quel que soit l'usage qui en a été fait. De plus aucun usage ne dispense du remboursement. Seule la situation financière critique peut mettre une limite au droit à remboursement de l'associé.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion Rechercher
Rechercher:

Recherche avancée

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
compte courant associé Alynesxm Droit et gestion de société 3 06/03/2008 12h09
compte courant associé Pdm94 Droit et gestion de société 0 22/01/2008 22h15
Compte courant associé débiteur Pdm94 Droit et gestion de société 0 22/01/2008 22h11
compte courant associé Emmanuelle Droit et gestion de société 0 27/12/2007 09h12
compte courant associé Haza Droit et gestion de société 1 27/08/2004 20h08

Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 09h15.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.2.0d - Page générée le 28/08/2008 à 09h15 en 0.00345s