usufruit, nue propriété et sociétés

[Pier75]

Bonjour,

Je me pose la question suivante : nous avons deux personnes morales distinctes (une SARL et une SCI) dont une à la nue propriété et l’autre à l’usufruit d’un bien immeuble.

Que se passe t-il lors de la vente de cet immeuble ? Comment se répartit le prix de vente entre la société usufruitière et la société qui a la nue propriété ? Quels sont les modes de calcul ?

Merci d’avance

Pierre.[ y ]

[Robur]

S'agissant de deux sociétés sans durée de vie déterminable, j'aurais tendance à dire que la nue propriétée ne vaut quasiment rien ( c'est un actif non performant puisque les fruits vont à un autre )

quant à l'usufruitier il devrait retirer la majeure partie du prix de vente ou au minimum la capitalisation du rendement annuel obtenu de la location ( au taux caisse epargne par exemple ou à 5 % taux des obligations actuellement

A voir !!

Robur