compétence TC et termites dans bail commercial

[Bblisa]

Bonjour,

Un propriétaire bailleur a signé un bail commercial en forme sous seing privé avec un preneur commercant. L'acte authentique devant être ratifier après que certains travaux de réfection aient été réalisé.

Or entre la signature du sous seing et la signature de l'acte authentique, les travaux ont permi de déceler la présence de Termites dans les parois du local. La réhabilitation du local commercial demandant alors un délais trés important pour la durée des travaux.

Les esprits s'échauffent et le preneur assigne le bailleur devant le tribunal de commerce. Il lui demande de lui rembourser les frais engagés y compris ceux d'avocat et de réparer son préjudice au regard de l'art. 1134CCiv et 1147 pour inexecution de son obligation à remettre la chose louée en bon état de réparation et d'usage soit un total de 51 000€.
A noter que le sousseing comprend la clause suivante:

"le bailleur dont l'engagement résultant des présentes est ferme et irrévocable, ne pourra, en aucun cas, se refuser à réaliser les présentes. Il devra rembourser au preneur tous les frais engagée par lui à cet effet, y compris ceux d'avocat sans préjudice de tous dommages et intérets éventuel."


de la 2 Questions:

Peux-t-on soulever l'exception d'incompétence du Tribunal de commerce en matière de baux commerciaux au profit du TGI?
Peux-t-on considérer que le bailleur a manqué à son obligation en ne connaissant pas ni révélant pas la présence de termites?

Y aurait-il un arrêt correspondant à l'affaire?

Merci beaucoup de tout l'aide que vous pourrez m'apporter.

[Marsu]

A mon sens, le TC est compétent en matière de baux commerciaux, mais bon... Là, j'ai peut être les neurones encore un peu en vacances...